M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des cimetières civils français situés dans des petites villes du Maroc. Grâce à des crédits exceptionnels, le consulat général de France à Casablanca a pu, en 1989, entretenir les cimetières de sa région.
Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager le regroupement de ces tombes dans un seul grand cimetière et, par suite, de prévoir l'octroi de crédits pour effectuer une telle opération qui serait d'ailleurs appuyée vraisemblablement par les autorités marocaines.
Réponse. - Les pouvoirs publics, représentés à l'étranger par nos consulats, sont très attentifs à l'état des cimetières français dans le monde, et notamment dans les pays du Maghreb, où ils sont très nombreux. Bien que l'entretien des parties communes relève des seules autorités locales et que celui des tombes revienne aux familles, nos postes disposent, à leur demande, d'un crédit limité pour intervenir, à titre exceptionnel, lorsque la carence des municipalités et l'oubli des proches engendrent des situations contraires au respect élémentaire dû à ces lieux.
Tel fut, par exemple, le cas pour les cimetières de Casablanca mentionnés par l'honorable parlementaire. Une politique de regroupement portant sur plusieurs milliers de tombes, souhaitable dans l'absolu, serait d'une portée et d'une nature tout à fait différentes. En effet, étant donné les coûts de ce type d'opération, elle exigerait une dotation en crédits sans commune mesure avec celle dont disposele ministère des affaires étrangères pour l'entretien d'urgence de nos cimetières de par le monde.
Elle ne saurait également être envisagée sans l'accord préalable des familles, toujours propriétaires des caveaux, dont beaucoup ont quitté le Maroc et dont la trace serait extrêmement difficile à retrouver. Enfin, il n'est pas certain que toutes les autorités locales concernées, propriétaires des terrains, acceptent de donner leur accord et de participer financièrement à une opération de cette ampleur.
