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Le regroupement familial doit être reconnu comme motif impérieux de déplacement

Question écrite de M. Alexis Corbière - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question de M. Alexis Corbière,

Diffusée le 8 février 2021

M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de nombreuses familles séparées en raison de l'impossibilité de faire valoir le regroupement familial. Au mois de mars 2020, le Gouvernement a décidé de geler l'octroi de visas de regroupement familial pour les conjoints et enfants d'étrangers résidant en France.

Cette décision a été justifiée par des raisons d'ordre sanitaire, alors que de nombreux déplacements internationaux restaient possibles (motifs professionnels, etc). Des milliers de personnes n'ont donc pas pu voir leur conjoint ou leur enfant depuis bientôt un an. Cette situation insupportable a été dénoncée par de nombreux collectifs, associations et élus.

Un recours a été déposé devant le Conseil d'État, qui a finalement décidé de suspendre cette décision gouvernementale par une ordonnance rendue le 21 janvier 2021. Toutefois, les conjoints et enfants d'étrangers résidant en France ne peuvent toujours pas se rendre s'y rendre car le « regroupement familial » n'a pas été retenu au titre des motifs impérieux permettant l'entrée en France.

Pour mettre fin à la souffrance de ces familles, injustement séparées, il lui demande donc si le Gouvernement entend ajouter le regroupement familial à la liste des motifs impérieux autorisant l'entrée et le séjour en France.

Réponse de Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

En attente de réponse

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