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Régularisation des contractuels de la fonction publique territoriale

Question écrite de - Fonction publique

Question de ,

Diffusée le 20 mai 1998

M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le décret no 98-68 du 2 février 1998, portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. Ce décret envisage la possibilité de régularisation des contractuels de la fonction publique territoriale et en particulier des agents de catégorie A.

Or, les dispositions présentées par ce texte ne permettent pas de répondre favorablement à l'ensemble des situations des agents contractuels de catégorie A, comme l'avait permis auparavant les différents textes de résorption de la précarité dans la fonction publique pour les agents des autres catégories.

Les personnels concernés sont, dans leur grande majorité, en position de direction de grands services et n'ont actuellement aucune reconnaissance et aucune possibilité de progression. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que les situations évoquées soient prises en compte.

Réponse de Fonction publique

En attente de réponse

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