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Régulation de l'intelligence artificielle

Question écrite de M. Bruno Belin - Numérique

Question de M. Bruno Belin,

Diffusée le 10 avril 2024

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur l'importance de réguler l'intelligence artificielle (IA) face à son développement rapide.

Au cours des dernières années, les outils exploitant l'IA se sont répandus dans tous les secteurs, offrant des avantages en termes de compétitivité et de productivité. Cependant, il est nécessaire d'encadrer ces outils liés à l'IA, notamment dans des domaines tels que l'audiodescription française, menacée par l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle générative (IAG).

Le doublage, spécificité française reconnue à l'échelle mondiale, doit être préservé en tant que tel. À titre d'exemple, aux États-Unis, un accord-cadre a été signé au mois de janvier 2024 entre le syndicat des acteurs américains (SAG-Aftra) et les gros studios hollywoodiens (AMPTP) avec l'entreprise Replica Studios, spécialisée dans l'usage de l'intelligence artificielle (IA) en matière de doublage.

L'objectif de cet accord est de créer des conditions bénéfiques et protectrices pour les travailleurs, tout en leur permettant de profiter des perspectives offertes par les nouvelles technologies.

Par ailleurs, l'IA permet l'hypertrucage ou le « deepfake » visuel et audio, ce qui met en danger la crédibilité de l'information et la sécurité tant des entreprises que des individus. Plusieurs cas d'escroqueries utilisant cette technologie ont déjà été signalés.

Bien que le développement de nouvelles technologies soit bénéfique pour les entreprises, les individus et les dirigeants, de nombreuses préoccupations subsistent quant aux impacts potentiels sur l'emploi, la propagation de la désinformation en ligne et d'autres effets indésirables.

Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles sont les perspectives envisagées pour concilier l'IA avec la protection des citoyens et des travailleurs, en particulier dans le cadre de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle, dont les conclusions sont attendues en 2025. L'Europe, premier continent à avoir adopté une législation sur ce sujet, doit rester leader dans ce domaine.

Réponse de Numérique

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