M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre du logement sur la mise en place d'une politique volontariste de réhabilitation des bâtiments communaux dans le département de la Haute-Garonne. Cette politique a pour but de freiner l'exode rural en permettant aux petites communes qui n'ont pas les moyens d'entretenir la totalité de leur patrimoine de le sauvegarder.
L'opérateur de ces réhabilitations est l'office départemental d'HLM à qui le bâtiment est affecté sur vingt-cinq ans. Le financement est principalement assuré (à 50 p. 100) par un prêt sans intérêt du conseil général sur vingt ans. L'office d'HLM sollicite de l'Etat la subvention Palulos et de la caisse des dépôts un prêt à 5,80 p. 100 sur quinze ans.
Jadis la région octroyait une subvention pour ce genre d'action, mais elle ne le fait plus. Du fait que ces opérations se déroulent en zone III, le loyer plafond est relativement faible (158 francs actuellement) et ne permet pas souvent d'assurer l'équilibre annuel des opérations, malgré une participation financière de la commune sous forme de subvention.
Il lui demande s'il n'envisage pas d'institutionnaliser soit le doublement du taux de la Palulos, soit le déplafonnement de la dépense subventionnable, et ce afin de favoriser la conservation de bâtiments qui présentent souvent un intérêt architectural et dont l'aménagement permet le maintien ou parfois l'apport de familles.
Cette action semble aller dans le sens d'un rééquilibrage de l'aménagement du territoire en faveur de l'espace rural. En permettant d'augmenter la subvention, l'Etat s'associerait ainsi à l'effort du conseil général de la commune.