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Réhabilitation du réseau d'assainissement en Guadeloupe

Question écrite de M. Dominique Théophile - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Dominique Théophile,

Diffusée le 8 mars 2023

M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessaire rénovation du réseau d'assainissement en Guadeloupe. En septembre 2022, l'ouragan Fiona a provoqué des dégâts importants sur un réseau vétuste et sous-calibré. Quatorze stations d'épuration des eaux usées sur dix-huit sont aujourd'hui défaillantes.

À titre d'exemple, la station de Capesterre Belle-Eau rejette aujourd'hui la totalité de ses eaux usées en mer. Cette situation est évidemment préjudiciable à l'environnement – notamment au récif corallien – et à la qualité des eaux de baignade. Elle l'est également au développement économique et touristique de la Guadeloupe.

Si une attention particulière a été accordée au réseau de distribution d'eau potable ces dernières années, la question de l'assainissement demeure un angle mort de nos politiques. Aucun dispositif de financement n'a été décidé à ce jour. Le coût des travaux dépassant très largement les capacités financières des collectivités locales et du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), il lui demande quelle pourrait être la participation financière de l'État aux travaux de réhabilitation.

Réponse - Biodiversité

Diffusée le 10 janvier 2024

L'ouragan Fiona a provoqué des dégâts à la fois sur le réseau d'eau potable, mais également sur le réseau d'assainissement. Structurellement, le territoire de la Guadeloupe appelle des investissements important tant pour l'eau potable que pour l'assainissement. Les investissements nécessitent une ingénierie suffisante pour élaborer les projets de la collectivité.

Le récent renforcement du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), et notamment l'appui de l'Etat à travers le contrat d'accompagnement renforcé signé le 23 mars 2023, va permettre de mener à bien ces missions. Des projets en assainissement sont en cours d'élaboration pour permettre une amélioration du traitement et de la collecte.

De plus, le SMGEAG renforce ses services pour préparer les dossiers de demande de subventions auprès des financeurs possibles. Depuis 2016, date de création du plan eau en outre-mer, 60 Meuros de crédits de l'Etat ont été mobilisés pour des subventions d'investissement. A ces crédits, s'ajoutent les fonds FEDER.

Plus récemment, le fonds vert a permis la création du système d'assainissement de Vieux-Fort en mobilisant une enveloppe de 1,2 Meuros, et des travaux d'urgence de réhabilitation et de construction d'ouvrages d'assainissement des eaux usées de Petit-Bourg et Goyave avec une enveloppe de 330 Keuros. Le Plan eau présenté par le Président de la République le 30 mars dernier prévoit une augmentation de la solidarité interbassin au bénéfice de l'outre-mer de 35 Meuros/an pendant 4 ans.

Ce soutien financier permettra de favoriser les investissements nécessaires en matière d'assainissement.

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