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Réhabilitation des usoirs

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 septembre 2011

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'usoirs sur lesquels se trouvent d'anciennes fumières et d'anciennes fosses à purin n'étant plus en fonction. Lorsque la commune souhaite réhabiliter les usoirs en supprimant les fosses et les fumières, il lui demande si le coût de la remise en état peut être imputé aux agriculteurs concernés ou s'il doit être pris en charge par la commune.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 octobre 2005

L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que la députée Marie-Jo Zimmermann, est invité à se rapporter à la réponse à la question n° 65636 (posée le 1er décembre 2009), publiée au Journal officiel du 16 février 2010, page 1653.

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