Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Relance de l'activité économique dans l'Ariège, la Lozère et la Creuse

Question écrite de - Aménagement du territoire

Question de ,

Diffusée le 28 avril 1993

M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales s'il entend mettre en oeuvre dans les départements défavorisés, tels l'Ariège, la Lozère, la Creuse, des procédures analogues à celles prévues par la loi de finances pour 1993 dans le Nord Avesnois afin de réactiver l'activité économique et la création d'emploi dans ces départrements.

Réponse - Aménagement du territoire

Diffusée le 4 août 1993

Réponse. - Le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais et le bassin d'emploi de la Sambre - Avesnois (population d'ensemble : 1 400 000 habitants), frappés successivement depuis plus de dix ans par des restructurations massives (extraction charbonnière, sidérurgie, textile, métallurgie), ont perdu depuis 1982 près de 40 000 emplois industriels.

Le taux de chômage y est depuis six ans supérieur à une fois et demie la moyenne nationale, et la proportion de chômeurs de longueur durée y atteint 37 p. 100. C'est en raison de l'ampleur et de la gravité de cette situation économique et de la carence des dispositifs d'aide existants que l'ouverture de zones d'investissement privilégié (ZIP) a été autorisée par la Commission des Communautés européennes dans ces deux bassins d'emploi.

Ce nouveau type d'aide devrait permettre de remobiliser l'ensemble des partenaires locaux et rendre plus attractifs ces bassins d'emploi. Mais il faut savoir que ce dispositif est réservé aux entreprises industrielles et qu'il est plus particulièrement adapté aux cas d'investissements lourds. Par ailleurs, la mesure est exclusive de toute aide à l'aménagement du territoire accordée par l'Etat et s'applique dans le respect des règles communautaires, notamment pour ce qui concerne le cumul d'aides à finalités différentes ainsi que l'exclusion de certains secteurs sensibles.

Les difficultés auxquelles sont confrontés certains départements ruraux tels que l'Ariège, la Lozère ou la Creuse sont de nature complexe et profondément différentes de celles rencontrées par les bassins d'emploi de tradition industrielle, comme le Valenciennois. Il n'est nullement certain que l'on puisse trouver dans ce dispositif la solution qui permettrait de revitaliser les zones rurales.

En tout état de cause, si la procédure de la ZIP est théoriquement reproductible sur d'autres zones du territoire, sous réserve de l'accord explicite de la Commission de Bruxelles, d'un consensus total

de l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics intéressés et d'un vote parlementaire favorable, cette procédure ne saurait être privilégiée qu'après un examen approfondi de la situation économique du bassin d'emploi, du bilan exhaustif des politiques d'aide déjà en oeuvre, ainsi que des contraintes spécifiques imposées par le tissu industriel et urbain local pour le choix du site d'implantation de la ZIP, compte tenu de sa nouveauté. Enfin, il serait également souhaitable de mesurer son efficacité avant d'en envisager l'extension.

Questions similaires

Déposée le 12 mai 1999 à 22h00
Similarité de la question: 36% Similarité de la réponse: 65%
Déposée le 1 octobre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 18 septembre 2019 à 22h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 12 juin 2019 à 22h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 24 août 2022 à 22h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 64%
Déposée le 27 octobre 1999 à 22h00
Similarité de la question: 29% Similarité de la réponse: 43%