M. Hubert Martin demande à M. le ministre du commerce extérieur de dresser un bilan des relations économiques bilatérales franco-hongroises. Il lui demande de lui préciser l'ampleur du mouvement de création de sociétés mixtes, de décrire les mesures propres à encourager les investissements français en Hongrie, ainsi que d'indiquer les secteurs qu'il juge particulièrement porteurs d'avenir pour les relations commerciales entre les deux pays.
Réponse. - Les relations économiques bilatérales franco-hongroises sont entrées depuis 1989 dans une phase de croissance et de renouvellement. En francs courants, nos échanges commerciaux (3,8 millions de francs) ont progressé de 25 p. 100 par rapport à 1988 (3 millions de francs). Les ventes hongroises augmentent de 27 p. 100, atteignant 2,2 millions de francs, tirées par l'agroalimentaire (gibier et foies d'oie), les produits chimiques de base et les biens de consommation, habillement et électroménager.
Nos ventes progressent de 24 p. 100 en valeur, atteignant 1,6 milliard de francs. Ce redémarrage est dû pour une bonne part à nos exportations de biens de consommation. La vente de véhicules particuliers se développe, du fait de l'implantation des constructeurs français et de la libéralisation des importations en devises.
Les ventes de biens d'équipement professionnels augmentent fortement, en raison des contrats remportés notamment dans le cadre des appels d'of fre de la Banque mondiale, dont la France est le 3e bénéficiaire après la R.F.A. et la Hongrie. Le solde des échanges reste négatif pour la France en 1989 : - 533 MF.
Par ailleurs, la prédominance germanique sur ce marché reste très forte. La R.F.A. et l'Autriche réalisent plus de 50 p. 100 des importations hongroises en provenance de l'O.C.D.E. (6 p. 100 pour la France). Parallèlement au développement de nos échanges commerciaux, les investissements français ont fortement progressé en 1989, nos entreprises ayant tiré profit de la libéralisation de la législation hongroises, et s'appuyant sur l'accord de protection réciproque des investissements signé entre nos deux pays.
Le nombre des sociétés mixtes franco-hongroises est ainsi passé de trois en 1988 à une trentaine début 1990. Cela représente un investissement total d'environ 300 millions de francs, soit plus de 10 p. 100 du total des investissements étrangers en Hongrie en 1989. Les secteurs d'implantation comprennent l'industrie légère (télécommunications, informatique), les services (commerciaux, financiers, bureaux d'études), l'agroalimentaire et les infrastructures de transport et de tourisme.
La moitié environ de ces investissements concerne des opérations de moyenne importance initiées par des P.M.I. Les relations économiques bilatérales bénéficient d'un dispositif de soutien qui, outre l'enveloppe de crédits privés qui pourra être prise en garantie par la C.O.F.A.C.E. (2 milliards de francs sur trois ans) et le renforcement de nos actions dans le domaine de la promotion commerciale et du partenariat industriel, comprend un volet spécifique d'aide à l'investissement.
Cette procédure, qui sera opérationnelle très rapidement, est dotée d'une enveloppe de 50 millions de francs, composée pour partie de prêts du Trésor et pour partie de dons. Elle doit permettre de contribuer au financement des fonds propres de sociétés mixtes franco-hongroises. Elle est destinée en priorité aux projets de taille petite ou moyenne, réalisés par les P.M.E. et P.M.I., dans des domaines porteurs d'exportations hongroises ou de substitutions d'importations.
Plusieurs secteurs peuvent être identifiés comme étant à la fois prioritaires pour la Hongrie et prometteurs pour nos relations commerciales. On peut relever en particulier le secteur agricole et agroalimentaire, les transports, les industries légères telles que les télécommunications, l'électronique ou l'industrie chimique, les biens de consommation courante et l'énergie.
Il faut souligner qu'à ces axes sectoriels, premiers visés par le développement de nos échanges commerciaux, il faut ajouter un fort besoin de formation et d'adaptation des divers équipements aux contraintes dictées par les problèmes d'environnement. ; développement de nos échanges commerciaux, il faut ajouter un fort besoin de formation et d'adaptation des divers équipements aux contraintes dictées par les problèmes d'environnement.