Relations police-gendarmerie

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les diverses interprétations rapportées par la presse à la suite de sa visite, le 3 juillet dernier, à l'école de Melun, pour assister au baptême de la promotion sortante de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, accompagné de MM. les ministres de l'intérieur et de la justice.

Certains voient dans la visite de M. le ministre de l'intérieur, sinon la volonté de ce dernier, du moins son projet de faire de la gendarmerie une annexe de son ministère par la création d'un grand ministère de la sécurité intérieure. D'autres, reprenant une déclaration de son directeur général, affirment que la gendarmerie n'est pas menacée ni dans son essence, ni dans son existence et que sa démilitarisation n'a jamais été (et ne sera jamais) envisagée.

Il convient, en effet, en matière de sécurité, de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Il lui demande de bien vouloir confirmer sa position en affirmant la pérennité de cette arme et la nécessité de veiller à ce que les relations justice-police-gendarmerie demeurent au beau fixe en rassurant cette dernière sur son existence.

Réponse. - Le ministre de la défense a présidé le 3 juillet 1990 la cérémonie de baptême de la 94e promotion de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun. Il était accompagné du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à la défense. Dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion, le ministre de la défense a rappelé que la loi mettait la gendarmerie à la disposition des magistrats pour l'exercice de la police judiciaire ainsi qu'à celle du ministre de l'intérieur pour l'exécution des tâches de police administrative et les nécessités de l'ordre public.

Il a ensuite, de la manière la plus nette, délivré un message de confiance à la gendarmerie en l'assurant que ni sa pérennité, ni son identité n'étaient menacées. La gendarmerie nationale remplit un rôle irremplaçable. Ses caractères sont liés à sa qualité de corps militaire et à la nature même de ses activités, au carrefour des préoccupations des autorités administratives, judiciaires et militaires.