Question écrite de
Mme Julie LECHANTEUX
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Commission européenne
Objet: Pour une relocalisation en Europe des productions stratégiques
Dans une «Mise à jour de la stratégie industrielle» présentée le 5 mai 20211, la Commission a identifié 34 matériaux stratégiques pour lesquels l’approvisionnement de l’Europe est à risque.
La Commission estime que: «sur les 5 200 produits importés dans l’Union, une première analyse recense 137 produits (représentant 6 % de la valeur totale des importations de biens dans l’Union) dans des écosystèmes sensibles dont l’UE est fortement dépendante, principalement dans les industries à forte intensité énergétique (telles que les matières premières) et dans les écosystèmes de santé (comme les principes actifs), ainsi que dans d’autres secteurs de produits importants pour soutenir les transformations écologique et numérique», comme les batteries, l’hydrogène et les semi- conducteurs.
Pour chaque produit, la Commission propose de diversifier l’origine des importations, une option compliquée, surtout quand on sait que la Chine a un quasi-monopole mondiale dans plusieurs domaines.
Cette «Mise à jour» de la stratégie industrielle européenne représente un véritable désaveu de la politique libre-échangiste de l’Union qui est à l’origine d’une délocalisation massive de productions indispensables.
Comment la Commission entend-elle créer les conditions d’une relocalisation en Europe des productions stratégiques?
1 Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 (europa.eu)
Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne
(2 août 2021)
Le document de travail des services de la Commission sur les dépendances et les capacités stratégiques (2) représente un pas de plus vers un suivi plus systématique des dépendances stratégiques de l'Union européenne (UE). Il prévoit différents éléments, notamment des examens approfondis des dépendances stratégiques dans une série de domaines clés ainsi qu'une cartographie selon une approche ascendante des dépendances à l'égard de produits dans divers écosystèmes sensibles. La Commission nouera un dialogue avec les entreprises et les autres parties prenantes sur la base de cette évaluation, notamment dans le but d'examiner plus avant la nature stratégique des 137 produits donnant lieu à des dépendances recensés dans la cartographie ascendante.
La Commission estime que les mesures visant à remédier aux dépendances stratégiques devraient généralement reposer sur une combinaison d'actions ciblées et proportionnées aux besoins des écosystèmes et aux risques recensés. D'un côté, des mesures peuvent remédier aux dépendances stratégiques en renforçant la position de l'UE dans les chaînes de valeur mondiales par l'intermédiaire d'un renforcement et d'une diversification du commerce extérieur; de l'autre, l'UE peut accroître ses propres capacités dans des domaines stratégiques lorsque cela s'avère nécessaire, à l'aide d'outils et d'investissements ciblés, en s'appuyant sur les atouts d'un marché unique pleinement fonctionnel. Le travail de l'alliance pour les matières premières (3) constitue un bon exemple de cette approche équilibrée. Les efforts continus qui sont actuellement déployés visent à la fois à mettre en place des partenariats stratégiques internationaux afin de garantir à l'UE un approvisionnement diversifié et durable en matières premières critiques, et à instaurer des chaînes de valeur des matières premières au sein du marché unique de l'UE.
⋅1∙ Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 (europa.eu).
⋅2∙ SWD(2021) 352 accompagnant le document COM(2021) 350.
⋅3∙ https://ec.europa.eu/growth/industry/policy/european-raw-materials-alliance_fr