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Relocalisation de la production pharmaceutique en Europe

Question écrite de Mme Kateřina KONEČNÁ - Commission européenne


Objet: Relocalisation de la production pharmaceutique en Europe

Depuis plusieurs mois, la France et plus largement l’Europe sont sous la menace d’une rupture de stocks touchant des produits essentiels tels que les antibiotiques et le paracétamol, ce qui représente un risque majeur pour la santé des Européens.

Loin d’être anecdotique, cette situation souligne l’incapacité de la Commission à résoudre ce problème préoccupant. Ces pénuries affectent directement la qualité des soins et la sécurité sanitaire de la population, et exposent les patients à des risques inutiles.

La dépendance vis-à-vis de l’approvisionnement extérieur, notamment de pays tiers comme la Chine, est devenue trop risquée. Il est donc urgent de relocaliser les chaînes de production de médicaments sur notre continent.

Quelles actions la Commission envisage-t-elle afin d’accélérer la relocalisation des chaînes de production sur notre continent?

Soutien1

Dépôt:23.1.2024

1 Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs:Jean-Paul Garraud(ID)

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 4 avril 2024

Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (5 avril 2024)

Dans sa communication intitulée «Remédier aux pénuries de médicaments dans l'UE» (2), la Commission a proposé une boîte à outils exhaustive pour «atténuer les risques structurels, comme le renforcement de l'offre grâce à une plus grande prévisibilité de la demande, l'incitation à la diversification et à l'augmentation de la production des médicaments les plus critiques, ou encore la constitution de stocks de l'UE s'il y a lieu».

Le 12 décembre 2023, la Commission a publié la liste des médicaments critiques de l'Union et elle réalise aujourd'hui une analyse approfondie des chaînes d'approvisionnement de ces médicaments afin de recenser les vulnérabilité s (3). Ce travail a commencé par un projet pilote, portant sur 10-20 médicaments, qui devrait aboutir en avril 2024.

Le 16 janvier 2024, la Commission a appelé à la création de l'alliance pour les médicaments critiques. Cette alliance vise à encourager la collaboration entre les États membres, les acteurs de l'industrie et les autres parties prenantes concernées, en proposant une planification et une coordination stratégiques dans le but, entre autres, de remédier aux pénuries et de renforcer les capacités de fabrication.

Dans le même temps, la Commission a lancé une étude préparatoire ouvrant la voie à une éventuelle initiative législative en vue d'une «loi sur les médicaments critiques» qui, en s'appuyant sur les initiatives existantes, viendra les compléter (4).

En outre, la Commission publiera, toujours en 2024, des orientations européennes sur l'achat de médicaments afin de proposer des pratiques en matière de passation de marchés qui font effectivement de la sécurité d'approvisionnement un critère d'attribution.

Pour finir, compte tenu de la complexité des chaînes d'approvisionnement pharmaceutique, la diversification est essentielle pour réduire les vulnérabilités qui pèsent sur elles. La Commission est déterminée tant à ouvrir de nouveaux marchés et à diversifier les sources d'approvisionnement qu'à atteindre une plus grande harmonisation et une meilleure convergence réglementaire au niveau mondial, grâce à ses stratégies commerciales et à ses partenariats.

1 ∙ ⸱ Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs:Jean-Paul Garraud(ID)

2 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023DC0672R(01)

3 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_6377

4 ∙ ⸱ Voir le point 3 (3. Actions structurelles à moyen et à long terme) de la communication susmentionnée.







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