Remboursement des frais pour les ambulances bariatriques

M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Certains patients souffrant d'obésité ou handicapés ne peuvent pas être transportés dans des ambulances courantes, c'est pourquoi ils doivent être pris en charge dans une ambulance bariatrique : il s'agit d'un véhicule de grand volume et spécifiquement aménagé pour les personnes de très forte corpulence.

L'assurance maladie rembourse les frais de transport pour les patients souffrant de cette pathologie uniquement sur la base d'un transport en ambulance classique, laissant un reste à charge élevé, impossible à assumer pour de nombreux patients obèses ou handicapés. Cette non prise en charge est assimilée à une rupture d'égalité entre les individus, donc à une discrimination au regard d'autres pathologies prises en charge.

Cette situation est d'autant plus inéquitable que l'obésité entraîne diverses pathologies (diabète, hypertension, maladies cardiovasculaires) nécessitant un suivi régulier et parfois une hospitalisation. Des patients sont donc contraints de renoncer à certains soins à cause du coût prohibitif que représente pour eux le transport en ambulance bariatrique vers l'hôpital.

Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années.

Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région.

Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.