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Remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants de l'enseignement primaire

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 17 novembre 1993

M. Jacques Bimbenet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels itinérants de l'enseignement primaire en Loir-et-Cher. Ces derniers sont appelés à se déplacer très fréquemment pour assurer leurs fonctions, et ce avec leur voiture personnelle, aucun véhicule de service n'étant à la disposition de cette catégorie d'éducateurs.

Ces déplacements sont normalement indemnisés par l'inspection d'académie, qui y consacre environ la moitié de son budget de fonctionnement. Alors que le nombre d'itinérants augmente, les fonds alloués à l'inspection d'académie diminuent. En conséquence, les remboursements ne peuvent plus être assurés en totalité.

Il lui demande si des réajustements vont intervenir pour, d'une part, apurer le passif de l'année civile en cours et, d'autre part, ne pas voir la situation se reproduire.

Réponse - Éducation

Diffusée le 9 mars 1994

Réponse. - Les difficultés rencontrées actuellement par ces personnels ont principalement pour origine les annulations de crédits décidées au mois de février et mai 1993 dans le cadre de la contribution du ministère de l'éducation nationale au financement du plan de soutien de l'économie. Aussi, afin que les services puissent fonctionner normalement, les crédits de fonctionnement des services extérieurs ont été, en loi de finances 1994, remis à leur niveau initial, et augmentent de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993.

Par ailleurs, en fin d'exercice 1993, une somme globale de 12,45 millions de francs a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement, et a pu être répartie entre les académies avec instructions données de consacrer prioritairement ces crédits au remboursement des frais de déplacement.

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