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Remboursement des titres chinois émis entre 1903 et 1925

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2012

M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème du remboursement des titres émis par la Chine entre 1903 et 1925 et portés par les épargnants français. Le montant total du contentieux est évalué aujourd'hui à plus de 10 milliards de francs. Alors que les porteurs français constatent que la Grande-Bretagne et les Etats-Unis sont parvenus à un accord d'indemnisation avec la Chine, ils souhaiteraient légitimement savoir si tel va être le cas pour eux.

C'est pourquoi il lui demande si les dernières rencontres bilatérales ont permis d'aboutir à des avancées sur ce dossier.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 19 février 2002

Le contentieux privé entre la France et la République populaire de Chine porte, d'une part, sur les titres d'emprunts chinois et, d'autre part, sur la spoliation des personnes privées propriétaires de biens en Chine. Il s'agit plus particulièrement des titres d'emprunts lancés par le gouvernement chinois dont le remboursement a été suspendu par les autorités chinoises ainsi que des biens appartenant à des personnes physiques ou morales françaises dépossédées lors de l'instauration de la République populaire en 1949.

Les autorités françaises n'ont cessé de marquer auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à un règlement définitif et aussi satisfaisant que possible de ce contentieux. Chaque rencontre bilatérale est naturellement mise à profit pour tenter de faire progresser ce dossier dans un sens plus conforme aux vues françaises.

Cependant, la France ne saurait avancer seule dans la recherche d'un règlement satisfaisant et il est nécessaire qu'une même volonté d'aboutir, de la part des autorités chinoises, permettre de parvenir à une conclusion positive. Les services français compétents s'efforcent de faire évoluer les discussions en ce sens.

Lorsque des progrès substantiels auront été enregistrés, les personnes concernées seront immédiatement informées.

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