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Remise en cause de la convention collective C 3 D de la Caisse des dépôts et consignations

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 28 avril 1993

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur la remise en cause par le Gouvernement précédent de la convention collective C 3 D s'appliquant aux deux tiers des agents de la Caisse des dépôts et consignations, sans que les parlementaires en aient été saisis. Il attire tout particulièrement son attention sur les conséquences d'une telle situation aboutissant au recul de la démocratisation du secteur public.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de définir, en collaboration avec les syndicats, un plan social qui tienne compte des besoins du service public et des revendications des personnels de la Caisse des dépôts et consignations.

Réponse - Économie

Diffusée le 8 septembre 1993

Réponse. - Le groupe C 3 D, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a toujours souhaité maintenir le meilleur dialogue possible à l'intérieur de l'entreprise. Une négociation a été entamée en décembre 1990, afin de substituer à l'accord de groupe, signé en 1985, un nouvel accord qui tienne compte des modifications intervenues dans l'organisation du groupe C 3 D en branches d'activités.

Ces négociations ont amené la direction générale de C 3 D à présenter plusieurs projets d'accord tenant compte des suggestions faites par les organisations syndicales. Dans ce cadre, un projet de création d'un comité économique, lieu de dialogue entre la direction générale de C 3 D et le personnel, a été préparé.

Ce comité venait se substituer à un comité de groupe qui, lors de sa création, n'avait pas pu fonctionner. La préparation du nouvel accord, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, imposait la dénonciation du précédent. Cette procédure a permis de poursuivre les discussions sur le projet d'accord, en tenant compte des propositions syndicales.

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