Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Rémunération des fonctionnaires au mérite

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Fonction publique

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 avril 2007

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le fait que plusieurs membres du Gouvernement ont fait connaître leur intention d'assurer la rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs mérites. Il souhaiterait qu'il lui indique quels sont les critères retenus pour répertorier les fonctionnaires les plus méritants.

Réponse - Fonction publique

Diffusée le 19 avril 2008

Parmi les actions fortes engagées par le Gouvernement figure la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, corollaire indispensable de la réforme de l'Etat. C'est dans ce cadre que des expériences sont conduites en 2004 de rémunération au mérite des cadres dirigeants des administrations centrales de l'Etat.

Le dispositif est tout d'abord mis en oeuvre dans les cinq départements ministériels qui se sont portés volontaires : finances, agriculture, défense, équipement et intérieur ainsi qu'au sein des services du Premier ministre. Ce dispositif repose sur la détermination d'objectifs, annuels ou pluriannuels, fixés au moment de leur nomination.

La rémunération globale sera modulée, à hauteur de 20 %, en fonction des résultats effectivement obtenus. Ces résultats seront évalués sur la base de critères transparents. Ces modalités de rémunération des directeurs d'administration centrale fondées sur la reconnaissance des résultats seront généralisées et étendues à tous les ministères en 2005.

La réforme s'étendra ensuite aux autres emplois de responsabilité. Cette prise en compte des résultats obtenus au niveau de la rémunération existe déjà dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, notamment au Royaume-Uni ou en Italie, et dans certaines entreprises du secteur public.

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2004 à 22h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 77%
Déposée le 19 mai 2007 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 40%
Déposée le 16 décembre 1998 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 47%
Déposée le 9 juillet 1997 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 21%
Déposée le 19 août 2002 à 22h00
Similarité de la question: 37% Similarité de la réponse: 44%
Déposée le 3 octobre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 62%