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Rémunérations des dirigeants d'entreprises

Question au Gouvernement de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2012

M. Gérard Roujas. Monsieur le président, ce n'est pas parce que cette assemblée est composée à 70 % de sénateurs de l'UMP - même si elle ne représente que 40 % des Français, vous le savez bien - (Oh ! sur les travées de l'UMP) qu'il faut faire passer les socialistes en dernier, afin de museler l'opposition ! Je le dis comme je le pense ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Rires sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. Monsieur Roujas, l'ordre de passage a été établi par la conférence des présidents où votre groupe est représenté ! (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

Veuillez poursuivre.

M. Gérard Roujas. Des réprimandes, monsieur le président ?

Ce n'est pas parce que vous embourgeoisez quelques hommes de gauche que vous êtes devenu révolutionnaire, tout de même ! (Vives exclamations sur les mêmes travées. - Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Gérard Larcher. Ça, c'est une déclaration !

M. Alain Gournac. D'un très bon niveau !

M. Gérard Larcher. C'est nul !

M. Gérard Roujas. Monsieur le Premier ministre, aucune société ne peut se construire en laissant chaque jour davantage de citoyens sur le bord de la route. Aucun gouvernement ne peut perdurer en pratiquant une politique au service d'un lobby comme le MEDEF (Exclamations sur les travées de l'UMP) qui donne incontestablement le la de l'air du temps.

C'est ainsi que M. Pébereau, patron de Paribas, peut se permettre de fustiger les Français qui auraient perdu, selon lui, le goût de l'effort (Exclamations sur les travées de l'UMP), alors que les patrons les mieux payés ont vu leur rémunération augmenter de plus de 20 % dans l'année ! (Protestations sur les mêmes travées.)

M. Jean Chérioux. Attention, le ridicule tue !

M. Gérard Roujas. C'est ainsi que M. Seillière peut se réjouir de la transformation du RMI en RMA,...

M. Alain Gournac. Très bien, au boulot !

M. Gérard Roujas. ... transformation qui mettra au service des grandes entreprises une main-d'oeuvre bon marché au détriment du salariat classique et qui se rapproche quelque part, qu'on le veuille ou non, du travail forcé. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Raymond Courrière. Eh oui !

M. Gérard Roujas. Une mesure qui heurte à la fois la morale et le bon sens.

M. Raymond Courrière. Très bien !

M. Gérard Roujas. M. Seillière peut applaudir des deux mains la décision de limiter dans le temps le versement de l'allocation spécifique de solidarité ou la remise en cause insidieuse de la réduction du temps de travail et, d'une manière générale, applaudir la déréglementation. (Vives protestations sur les mêmes travées. - Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Qui lui a écrit ça ?

M. Gérard Roujas. Pendant ce temps, on constate que les patrons français les mieux payés - une quarantaine - percoivent en moyenne 600 fois le SMIC ! (Oh ! sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Ce n'est pas possible !

M. Gérard Roujas. Oui, c'est une honte !

Heureusement qu'il y a quelques journaux...

M. Alain Gournac. Quels journaux ?

M. Gérard Roujas. ... et quelques syndicats (Ah ! sur les mêmes travées),...

M. Jean Chérioux. Lesquels ? Des noms !

M. Gérard Roujas. Je regrette que les médias ne s'en saisissent pas davantage. Selon la CGT de Pechiney, le PDG sortant du groupe français d'aluminium, Jean-Pierre Rodier, a bénéficié d'un parachute en or de près de 10,5 millions d'euros, en plus de ses milliers de stock-options, ce qui représente, toujours selon le syndicat, 700 ans de salaire moyen. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Bravo pour la gestion du Crédit Lyonnais !

M. Gérard Roujas. Sans parler de M. Pinault, ami du président,...

M. le président. Posez votre question !

M. Gérard Roujas. ... qui fait pression, avec succès, pour sortir de l'impasse américaine. (La question ! La question ! sur les travées de l'UMP.) Si on s'appelle M. Pinault, M. Messier, M. Rodier, on sera bien pardonné !

M. Alain Gournac. Priez pour nous, pauvres pêcheurs !

M. le président. Votre question, monsieur Roujas !

M. Gérard Roujas. Surtout pas question pour le Gouvernement de remettre en cause ni les revenus, ni les primes de départ ou d'arrivée pharaoniques, ni les stock-options des grands dirigeants ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Pendant ce temps, M. Chirac nous ressort le plan réchauffé de la fracture sociale. (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. C'est incohérent !

M. Gérard Larcher. Monsieur le président, c'est clair, il faut un contrôle antidopage !

M. Gérard Roujas. En revanche, le simple citoyen, lui, n'échappera pas à la hausse des impôts indirects, dont les premières victimes sont les catégories les plus fragilisées, ni à la perte du pouvoir d'achat pour les retraités. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. le président. Votre temps de parole est dépassé, monsieur Roujas !

M. Gérard Roujas. Il faut toujours un bouc émissaire à ce gouvernement : tantôt les fonctionnaires, tantôt les médecins et, dans tous les cas, on connaît le refrain : les socialistes !

Réponse - Commerce extérieur

Diffusée le 19 mars 2012

M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je n'ai pas bien compris votre question. (Rires sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) ...

M. Gérard Roujas. Je n'ai pas eu le temps de la poser !

M. Raymond Courrière. Il ne fallait pas lui couper la parole !

M. François Loos, ministre délégué. ... mais je vais vous répondre tout de même parce que je suis républicain. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Je crois savoir que votre question portait sur les suites du rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la rémunération des dirigeants d'entreprise. Monsieur le sénateur, la démagogie, le mélange des genres, n'ont jamais été une politique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Lorsque l'on regarde cette situation, honnêtement, on peut avoir le sentiment qu'il y a des excès.

Mme Nicole Borvo. Il y a des excès, en effet !

M. François Loos, ministre délégué. On peut tous constater qu'il y a eu à certains moments des décalages entre les rémunérations des dirigeants et les résultats des entreprises. La question est de savoir ce que peut et doit faire l'Etat dans ce cas-là. (Mme Borvo s'exclame.)

Aujourd'hui, l'Etat a le sentiment que les chefs d'entreprise ont de lourdes responsabilités dans le domaine économique ...

M. Raymond Courrière. Une responsabilité dans le déficit !

M. François Loos, ministre délégué. ... et dans le domaine social. Notre économie est ouverte. Par conséquent, tout ce qui tend vers une hyperréglementation tatillonne, une tutelle de l'administration sur ce genre de question, n'aurait pour effet que d'augmenter la démagogie dont vous faites preuve (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) ou de provoquer des mesures de contournement pouvant facilement être imaginées par les uns et par les autres.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement prend acte du contenu de cet excellent rapport qui met en évidence les problèmes de transparence se posant dans le monde économique. Le Gouvernement souhaite en effet que la transparence et la responsabilité des chefs d'entreprise à l'égard des actionnaires soient réelles.

M. René-Pierre Signé. Le SMIC, c'est 585 euros !

M. François Loos, ministre délégué. Grâce à la loi sur la sécurité financière qui a été votée récemment, nous disposons aujourd'hui d'une autorité des marchés financiers nous permettant de mettre cette méthode de transparence en avant.

C'est ainsi que nous obtiendrons des comportements responsables des chefs d'entreprise qui, je le répète, ont de lourdes responsabilités et sur lesquels nous devons compter pour que notre économie crée les emplois dont nous avons besoin.

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