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Renforcement de la compétitivité de l'industrie textile

Question écrite de M. Jacques Legendre - Industrie

Question de M. Jacques Legendre,

Diffusée le 25 décembre 1996

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la nécessité de renforcer l'industrie textile dans sa compétitivité. Dans ce cadre, un rapport, rédigé par M. Yves Nicolin, député, à la demande de M. le Premier ministre, a été consacré aux " perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement en France ", et comporte une série de propositions sectorielles.

Ces dernières peuvent ainsi être déclinées en plusieurs axes, tels que l'optimisation des coûts de production, un meilleur contrôle des importations, la revalorisation des métiers, le fait de favoriser la stratégie, la recherche et l'innovation du secteur, l'information et la protection du consommateur, et enfin le soutien des entreprises à l'exportation et au développement international.

Il lui demande quelles sont les perspectives de l'action qu'entend mener le gouvernement dans ces domaines, et quelles sont les mesures concrètes envisagées pour répondre aux attentes légitimes de la profession du textile et de l'habillement.

Réponse - Industrie

Diffusée le 5 mars 1997

Réponse. - Le ministre de l'industrie, de la Poste et des télécommunications partage totalement la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant la nécessité de renforcer l'industrie textile dans sa compétitivité. Comme lui, il a pris connaissance avec la plus grande attention du rapport que le député Yves Nicolin a consacré à l'avenir de l'industrie du textile-habillement en France, à la demande du Premier ministre.

Certaines des propositions contenues dans ce rapport ont d'ores et déjà été mises en application. C'est ainsi qu'un dispositif expérimental d'allégement des charges, allant jusqu'à leur suppression totale au niveau du SMIC et dégressive jusqu'à 1,5 fois le SMIC, a été adopté. En contrepartie, les fédérations professionnelles et les entreprises ont pris des engagements concernant la défense de l'emploi, l'embauche de jeunes et l'aménagement-réduction du temps de travail.

Une loi actuellement en discussion au Parlement va renforcer la coordination des services concernés par la lutte contre le travail clandestin. Les organisations professionnelles du textile-habillement organisent le 20 février 1997 une journée " Textile et vêtements du futur ", destinée à sensibiliser les chefs d'entreprises du secteur au thème de l'innovation.

Le ministère de l'industrie, de la Poste et des télécommunications est prêt à les soutenir financièrement dans le cadre de l'appel à propositions " Technologies-clés " qu'il vient de lancer. Un décret interdisant la présence de substances toxiques dans les produits textiles et les produits en cuir, préparé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en vue de protéger la santé du consommateur est actuellement soumis pour avis aux différents ministères concernés avant son adoption définitive.

Des mesures techniques vont être mises en oeuvre par les administrations concernées pour lutter contre la fraude. Sur d'autres sujets, la réflexion inter-ministérielle se poursuit et des décisions interviendront prochainement. Les propositions contenues dans le rapport Nicolin sont donc bien en train de se traduire en mesures concrètes pour la sauvegarde de l'industrie française du textile-habillement.

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