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Renforcement des liens entre les délégués départementaux du médiateur et les grands services sociaux

Question écrite de - Collectivités locales

Question de ,

Diffusée le 15 juillet 1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur les propositions du médiateur de la République. Réunissant récemment l'ensemble de ses délégués départementaux, le médiateur les a encouragés tout particulièrement à " entretenir et renforcer sans cesse " les contacts qu'ils peuvent avoir avec les élus - parlementaires, présidents de conseils généraux et régionaux, maires et leurs collaborateurs - sans oublier les présidents d'associations d'élus...

Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour contribuer à cette action qui ne peut manquer d'être appréciée positivement par les élus, sans cesse confrontés aux problèmes quotidiens des Français.

Réponse - Collectivités locales

Diffusée le 23 septembre 1992

Réponse. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales ne peuvent que saluer l'initiative du médiateur de la République invitant ses délégués départementaux à renforcer les contacts qu'ils peuvent avoir avec l'ensemble des élus nationaux et locaux et leurs collaborateurs, ainsi qu'avec les associations d'élus.

Cette démarche va tout à fait dans le sens de l'amélioration des relations entre les administrés et les administrations, que ce soit celles de l'Etat ou des collectivités territoriales. Pour sa part, le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique a participé activement à une réflexion menée récemment par un groupe de travail placé sous l'égide de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, visant dans le même esprit à favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs, telles la conciliation ou la médiation.

A cette occasion des représentants des élus locaux ont eu l'occasion de venir s'exprimer sur ces sujets. Le groupe de travail doit remettre prochainement un rapport au Premier ministre ; le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ne manquera pas alors de prendre les initiatives relevant de sa compétence pour encourager, notamment auprès des élus locaux, ces nouvelles formes de relations avec les administrés.

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