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Renouvellement du futur conseil départemental dans sa totalité tous les six ans

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 13 décembre 2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé : " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page 37, que le futur conseil départemental soit renouvelé " dans sa totalité tous les six ans à partir de 2004 ".

Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires à l'application d'une telle mesure.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 janvier 2011

L'honorable parlementaire a interrogé le Gouvernement sur les suites qu'il entend apporter aux propositions faites par la commission pour l'avenir de la décentralisation dans le rapport que son président, M. Pierre Mauroy, a remis au Premier ministre le 17 novembre 200. Le Premier ministre, qui avait mis en place cette commission le 17 octobre 1999, a précisé à l'Assemblée nationale le 17 janvier dernier, lors du débat sur la décentralisation, les orientations qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Le Premier ministre a proposé d'engager une nouvelle étape de la décentralisation autour de six objectifs : la rénovation des institutions locales, l'approfondissement de la démocratie locale, un meilleur partage des compétences, la modernisation des finances locales, l'évolution de la fonction publique territoriale, l'accroissement de la déconcentration.

Le Gouvernement a déposé le 23 mai dernier un projet de loi visant à renforcer la démocratie de proximité, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin dernier. La discussion de ce texte a été l'occasion de renforcer la décentralisation dans un certain nombre de domaines, en s'appuyant sur nombre de propositions de la commission pour l'avenir de la décentralisation.

Les autres priorités feront l'objet, après les expertises et concertations nécessaires, de réformes qui seront engagées dès le début de la prochaine législature.

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