M. Jean Lassalle interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les mesures que l'État compte mettre en œuvre pour sécuriser la RN 134 qui traverse les communes de Pau, Oloron et Urdos. En effet, depuis de nombreuses années, les habitants de ces communes vivent dans l'insécurité à cause d'un trafic routier très chargé et dangereux, entre l'Espagne et la France en passant par le tunnel du Somport par une route extrêmement difficile.
Ce trafic a causé déjà de très nombreuses victimes d'accidents tragiques, ainsi qu'une pollution considérable pour les riverains comme pour la nature de la vallée d'Aspe. Au début des années quatre-vingt-dix, lors des études pour la construction du tunnel du Somport, ce dernier était absolument interdit à tous les transports, sans exclusive, de matières dangereuses.
Cet argument fut décisif pour sa construction. Quelques mois plus tard, après son ouverture, malgré l'opposition farouche des élus de l'époque et au mépris de tous les engagements pris, ce tunnel fût ouvert avec l'accord de l'État aux camions transportant des matières dangereuses. Aujourd'hui, il est urgent que l'État et la région respectent leur engagement, s'investissent pleinement pour rénover et sécuriser la RN 134 entre Oloron et le Somport, pour démarrer au plus vite la construction de la déviation prévue depuis bien longtemps près de Oloron et pour mettre en place un péage pour les camions étrangers au tunnel de Somport.
Il souhaiterait que le Gouvernement revoie les sommes allouées à ces travaux, confirme son engagement ferme de leur mise en œuvre urgente, ainsi que son calendrier.
RÉNOVATION DE LA ROUTE NATIONALE 134
M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, pour exposer sa question, n° 562, relative à la rénovation de la route nationale 134 – RN134.
M. Jean Lassalle. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je suis heureux de profiter de ce tête-à-tête très public pour évoquer avec vous le plus douloureux des dossiers que j'ai eus à traiter au cours de ma longue vie publique : celui de la route nationale 134 et du tunnel du Somport.
Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, m'a répondu voilà environ un mois en me communiquant les chiffres inscrits dans le contrat de plan État-région en cours de signature – j'espère qu'il n'a pas été signé sans que nous ayons été consultés.
Il s'agit là d'un dossier important et, voilà une vingtaine d'années, il ne se passait pas une séance dans cet hémicycle sans que nous l'évoquions.
Pour la partie de la RN134 de Pau à Oloron, il est prévu un montant de 11 millions d'euros pour élargir certains tronçons à 7 mètres. Cette opération semble être prévue dans le contrat de plan. Pour la déviation d'Oloron-Sainte-Marie, le montant prévu est de 77 millions d'euros, somme qui devrait être prise en charge par l'État et le département. Dans les deux cas, nous ne savons pas si la région participera.
Reste la partie entre Oloron et le tunnel du Somport. Cette partie, située en montagne, accueille un important trafic de poids lourds qui, avant d'atteindre le tunnel, empruntent des portions de route très difficiles, et se trouve être la partie la plus accidentogène de la RN134. Au moment de la construction de ce tunnel, qui est l'un des plus longs du monde, des déviations étaient prévues et la partie de la RN134 correspondant à la route européenne 7 devait être mise au gabarit.
Malheureusement, ce projet est l'un des premiers à avoir mal tourné, alors qu'une veille citoyenne et écologique montait en puissance. Le tunnel a été construit, mais aucun des aménagements censés l'accompagner n'a été réalisé. Les 7 millions inscrits pour ce tronçon ne suffiront pas à financer des travaux de nature à améliorer la situation. Je cite la lettre du ministre…
M. le président. Je vous précise, cher collègue, que le temps affiché inclut la réponse de Mme la secrétaire d'État.
M. Jean Lassalle. Je vais donc raccourcir mon intervention et demander directement à Mme la secrétaire d'État si cette somme de 7 millions d'euros prévue pour le tronçon Oloron-Somport, qui est très insuffisante, sera revue et si la région restera en dehors du financement de ces travaux.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon,Monsieur le député, je tiens à vous assurer que l'État est pleinement mobilisé pour apporter une réponse adaptée aux différents enjeux attachés aux projets inscrits au contrat de plan État-région – CPER – Nouvelle-Aquitaine pour la RN134, et que vous connaissez bien.
L'ensemble de ces projets représente un montant de 95 millions d'euros, dont 60 % apportés par l'État. Les travaux concernent la déviation d'Oloron, la mise en sécurité de l'axe entre Pau et Oloron et l'aménagement de points singuliers entre Oloron et la frontière espagnole. En complément, 7,85 millions d'euros sont programmés dans une enveloppe hors CPER pour la suppression du passage à niveau 24 situé sur le territoire de la commune d'Herrère, opération pour laquelle les travaux sont déjà en cours.
Plus précisément, entre Pau et Oloron, 11 millions d'euros, financés intégralement par l'État, vont être investis pour mettre en sécurité cette section sur 10 kilomètres. Le projet comprend également des actions en faveur de l'environnement, notamment le traitement des eaux de chaussée et la réduction des nuisances sonores.
L'Autorité environnementale a rendu son avis en novembre dernier et l'enquête d'utilité publique pourra se tenir avant l'été, dès que les études complémentaires demandées par l'Autorité environnementale auront été menées.
S'agissant de la section comprise entre Oloron et la frontière espagnole, des travaux d'aménagement de points singuliers sont inscrits à hauteur de 7 millions d'euros, intégralement financés par l'État. Quatre volets ont été identifiés : le traitement d'aménagements physiques ponctuels, notamment les entrées Nord et Sud d'Asasp-Arros, la mise en place d'équipements participant à l'information des usagers, la réduction de la vulnérabilité face aux aléas naturels et le rétablissement de la transparence écologique pour la faune. Les études sont en cours pour un lancement des premiers travaux dans le courant de l'année 2019.
Enfin, en ce qui concerne la déviation d'Oloron-Sainte-Marie, un montant de 77 millions d'euros est inscrit à l'actuel CPER, cofinancé à parité par l'État et par le département des Pyrénées-Atlantiques. La déclaration d'utilité publique de 2008 a été prorogée en 2018 jusqu'en mars 2023. Les études de conception détaillée, rendues complexes par la nature des ouvrages à réaliser, se poursuivent, de même que les procédures préalables à l'engagement des travaux.
Comme vous pouvez le voir, l'État est mobilisé pour aménager l'axe de la RN134 en cohérence avec la réalité des besoins de mobilité de ce territoire. Augmenter les sommes consacrées à cette route dans le cadre de l'actuel CPER impliquerait de diminuer les sommes prévues pour d'autres axes. Compte tenu du contexte budgétaire contraint que nous connaissons, cela ne me paraît donc pas possible, mais l'aménagement se poursuivra au même rythme dans les prochains contrats de plan.
M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle. Madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir féliciter l'ensemble du Gouvernement, et M. Dussopt en particulier, pour avoir traité le problème de la délocalisation de la trésorerie de Bedous.
Vous avez mis en place, à cette occasion, un comité de suivi pour les services publics de la vallée d'Aspe. Peut-être pourriez-vous donner des consignes à M. le préfet, chargé de le présider, afin qu'il mette l'accent sur les travaux de la RN134 et conduise la région à accompagner cet important projet.
