Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Rénovation de la route nationale 12

Question orale sans débat de Mme Véronique Louwagie - Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Question de Mme Véronique Louwagie,

Diffusée le 13 mai 2019

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la route nationale 12 qui est une voie qui relie la région parisienne à la Bretagne. Cette route, qui connecte la région Normandie à l'Île-de-France, est un lien stratégique et indispensable au développement du territoire régional.

L'aménagement de la RN12 pour une mise en deux fois deux voies de ce tracé est vital pour le territoire ornais. Crucial, cet axe routier établit une connexion entre l'Orne et Paris. Nombre d'Ornais via Alençon, le Perche et le Pays d'Ouche utilisent cette route pour se rendre en région parisienne.

Cet axe routier offre deux fois deux voies entre Paris et Verneuil-sur-Avre, hormis sur quelques tronçons routiers, notamment les déviations de Dreux et d'Acon. Après Verneuil-sur-Avre, il manque la connexion en deux fois deux voies entre la future déviation de Verneuil-sur-Avre, la liaison entre Saint-Maurice-lès-Charencey - à présent Charencey, commune nouvelle - et La Ventrouze, et la liaison entre Autheuil et Mortagne-au-Perche.

Un projet intitulé « AXE 12 », à l'instigation des élus locaux et des chambres consulaires, proposait en 2013 un dispositif public-privé dans le cadre d'un contrat de partenariat avec l'État ; il visait à mettre en place deux fois deux voies sur la RN12 entre Alençon (A28) et Nonancourt (A54). L'État n'a pas soutenu ce projet.

Le 20 mars 2018, Mme la députée avait déjà interrogé le Gouvernement quant à l'aménagement de la RN 12 au moyen d'une question orale. En réponse, un calendrier avait alors été décliné par Mme la ministre, prévoyant notamment que la nomination d'un concessionnaire, s'agissant de la partie de Saint-Rémy-sur-Avre, serait effectuée avant juillet 2018.

Par ailleurs, suite au déplacement du Président de la République dans l'Orne, le 12 avril 2018, Mme la députée avait eu l'occasion d'évoquer la problématique de la RN 12 dont la rénovation devait constituer l'un des axes du « pacte moral » proposé au Président de la République pour faire du territoire ornais une « start-up rurale ».

Durant l'année écoulée et alors que le projet est porté depuis près de trente ans, aucune avancée notable n'est à signaler. Pour autant, plusieurs arguments plaident pour une mise en œuvre effective de ce projet. Premièrement, la traversée de villages par une route nationale où le trafic de poids lourds est conséquent n'est pas une situation optimale.

Réaliser ce projet peut donc contribuer à améliorer les conditions favorisant la sécurité routière et le bien être des habitants. Deuxièmement, alors que le mouvement des « Gilets jaunes » s'est notamment fait l'écho du malaise lié à la fracture territoriale, la mobilité apparaît plus que jamais comme un enjeu déterminant pour les territoires ruraux.

Le développement de ce réseau routier ornais est vital et essentiel pour l'Orne. Le projet de loi mobilité, qui sera prochainement examiné par la représentation nationale est une opportunité idoine pour répondre à ces aspirations légitimes. Aussi, elle souhaite l'interroger sur les intentions du Gouvernement quant à l'aménagement de la RN12, sur le contournement de Saint-Rémy-sur-Avre, mais surtout, sur la partie entre Verneuil-sur-Avre et Alençon, pour une mise en deux fois deux voies sur tout le tracé.

Réponse - Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Diffusée le 21 mai 2019

AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 12 DANS L'ORNE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour exposer sa question, n°  715, relative à l'aménagement de la RN 12 dans l'Orne.

Mme Véronique Louwagie. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre chargée des transports, concerne la route nationale 12, un axe routier reliant Paris et la Bretagne, que connaît bien M. le président Le Fur.

Madame la secrétaire d'État, je ne vous apprendrai rien en soulignant que la RN12 constitue un lien non seulement stratégique mais vital pour l'Orne, du Perche au Bocage Sud en passant par le Pays d'Ouche – mon collègue Jérôme Nury, député de l'Orne peut, lui aussi, en témoigner.

En 2013, un dispositif public-privé intitulé Axe 12 lancé à l'instigation des élus locaux et des chambres consulaires, mais que n'a pas soutenu l'État, a proposé qu'un contrat de partenariat avec l'État réalise la mise en deux fois deux voies de la RN12 entre Alençon et Nonancourt. J'ai déjà interpellé l'an passé Mme la ministre des transports à ce sujet, et c'est d'ailleurs vous, madame la secrétaire d'État, qui m'aviez lu sa réponse.

La rénovation de la RN12 devait par ailleurs constituer l'un des axes du « pacte moral », présenté au Président de la République le 12 avril 2018 lors de sa venue dans l'Orne, dont le but est de faire du territoire ornais une « start-up rurale ».

Plusieurs arguments plaident en faveur du fait que la mise en œuvre effective de ce projet, que nous défendons depuis plus de trente ans, soit désormais rapide.

D'abord, il n'est pas satisfaisant que des villages soient traversés par une route nationale où le trafic des poids lourds est conséquent. Réaliser ce projet contribuerait à améliorer la sécurité routière et à favoriser le bien-être des habitants.

De plus, alors que le mouvement des gilets jaunes se fait l'écho du malaise causé par la fracture territoriale, la mobilité apparaît plus que jamais comme un enjeu déterminant pour les territoires ruraux. Or, je le répète, le développement de ce réseau routier est vital pour le département de l'Orne.

Le projet de loi d'orientation des mobilités est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale : saisissons cette occasion pour répondre aux aspirations légitimes des Français dans ce domaine.

Aussi souhaiterais-je connaître les intentions du Gouvernement concernant le contournement de Saint-Rémy-sur-Avre, et surtout l'aménagement de la RN12 sur la partie située entre Verneuil-sur-Avre et Alençon pour une mise en deux fois deux voies de l'ensemble du tracé.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson,Madame la députée, la ministre des transports Élisabeth Borne est consciente du rôle que joue la RN12 pour la desserte du département de l'Orne. À terme, cette route sera aménagée à deux fois deux voies entre Dreux et Alençon.

Si l'État a décidé de ne pas donner suite au projet proposé par l'initiative Axe 12, c'est parce que la robustesse financière du montage proposé n'était pas garantie. Les hypothèses de trafic prises en compte par le groupement privé, et par conséquent les recettes de péage prévisionnelles, étaient manifestement trop optimistes et peu cohérentes avec les trafics relevés sur le secteur les années précédentes.

L'aménagement de la section de la RN12 comprise entre Nonancourt et Alençon se fera donc de manière progressive, dans le cadre des contrats de plan État-région – CPER. Dans l'Orne, des travaux de mise à deux fois deux voies des sections comprises entre, d'une part, Mortagne-au-Perche et Tourouvre, et d'autre part, Saint-Maurice-lès-Charencey et Sainte-Anne, sont ainsi inscrits à l'actuel CPER à hauteur de 36 millions d'euros, dont 27 millions apportés par l'État.

Concernant le contournement de Saint-Rémy-sur-Avre, la réalisation de cet aménagement est prévue dans le cadre du projet global d'accélération de la mise en deux fois deux voies de la RN154 et de la RN12. L'échéance de juillet 2018 que vous avez mentionnée ne portait pas sur la désignation d'un concessionnaire, mais sur la publication de la déclaration d'utilité publique. Or celle-ci a bien été prise par un décret en Conseil d'État en date du 4 juillet 2018.

L'engagement du Gouvernement a donc été tenu. Il s'agit là d'une étape importante pour ce projet. Le dossier des engagements de l'État sur l'opération sera bientôt publié. Après adoption du projet de loi d'orientation des mobilités, qui prévoit le projet de la RN154, la prochaine étape consistera à préparer et lancer l'appel d'offres à concession.

Tel est le point d'étape complet et détaillé que le Gouvernement voulait présenter.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir indiqué qu'un projet d'aménagement serait progressivement mis en œuvre.

Les Ornais attendent depuis plus de trente ans l'aménagement de la RN12. Il est important que l'État respecte ses engagements et que ses décisions se rapportant à ce projet, de même que leur mise en œuvre, soient rapides.

Questions similaires

Déposée le 19 mars 2018 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 3 février 2020 à 23h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 septembre 2010 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 27% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 février 2020 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 octobre 2003 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%