Rentrée scolaire 1987 et suppressions d'emplois

M. Robert Pontillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés inévitables de la rentrée scolaire de septembre prochain dans les différents niveaux, notamment élémentaire, liées à la décision de supprimer 800 emplois dans le budget 1987. Dans les Hauts-de-Seine, l'application de ces mesures se traduirait par la suppression de 60 postes dans les maternelles et écoles primaires, et de 48 emplois de stages annuels de spécification.

Pour sa part, l'école noramle d'Antony se verrait affectée par la disparition de 20 postes, notamment dans les secteurs scientifique et technologique. Ainsi, le département subirait 57 fermetures de classes, 24 réservations, et la suppression de 34 postes de remplacement. Ces perspectives semblent résulter d'un jugement statique, qui ne prend pas en compte les évolutions du département sur quatre aspects fondamentaux : 1° les Hauts-de-Seine ne connaissent pas de baisse démographique, les effectifs scolaires élémentaires restent stables, voire en légère progression ; 2° le département connaît le taux d'encadrement le plus défavorable de France, avec un personnel jeune dominante féminine ; 3° il occupe l'avant-dernier rang pour les retards scolaires : 1 enfant sur 3 en moyenne se trouve en situation de retard scolaire mesuré en CM 2, soit 23 000 enfants ; 4° cette partie de la région parisienne constitue une zone particulièrement vulnérable, économiquement affectée par l'aggravation du chômage, les problèmes de désindustrialisation progressive, et des problèmes urbains de quartier souvent dramatiques.

A ces données de base s'ajoute au plan pédagogique la contrainte spécifique qui résulte d'une forte proportion d'enfants non totalement francophones. Dès lors, il lui semble que l'économie ainsi réalisée sur le budget de l'Etat paraît singulièrement dérisoire au regard des difficultés nouvelles qui apparaîtront au plan de la surpopulation des classes, et des moyens mis en oeuvre pour faire face aux remplacements et à la formation des maîtres.

Aussi considère-t-il qu'il serait indispensable de revenir sur une mesure sans précédent, puisque jamais depuis la Libération, le nombre d'enseignants en primaire n'avait diminué dans notre pays, Il lui demande donc de bien vouloir indiquer : 1° quelles sont les raisons qui justifient de telles suppressions ; 2° quels critères de calcul permettent d'établir les prévisions d'effectifs ainsi que les analyses du taux d'évaporation, dès lors que tout indique que les tendances du passé ne se prolongeront pas ; 3° comment envisage-t-il d'informer les associations de parents d'élèves sur les mesures qui se préparent, et qui risquent de bouleverser la vie scolaire dans le département.

Réponse. -Les opérations d'attributions ou de retraits d'emplois dans le 1er degré pour la rentrée scolaire 1987 ont été conduites avec le souci d'une part d'assurer les transferts d'emplois nécessaires pour les lycées, d'autre part de permettre un rééquilibrage en faveur de quelques départements où les effectifs sont en croissance régulière.

Dans l'académie de Versailles, la population scolaire a, dans le premier degré, diminué de 4,5 p. 100 en six ans (le département des Hauts-de-Seine a, pour sa part, perdu 9 067 élèves soit 6,51 p. 100 de ses effectifs scolarisés) ; de nombreux emplois ont malgré tout été créés. Par ailleurs, pour la rentrée 1987, l'académie de Versailles conserve sa dotation.

Il appartient au recteur de déterminer le nombre des suppressions et créations à l'intérieur de l'académie et d'assurer le rééquilibre nécessaire (note de service n° 87-068 du 25-février 1987 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 11 du 12 mars 1987). Compte tenu de la situation des Hauts-de-Seine, les soixante suppressions de postes annoncées ne risquent pas de mettre en question la qualité de l'enseignement d'autant que les effectifs doivent légèrement diminuer.

Les prévisions d'effectifs sont établies sur la base des calculs effectués par les services statistiques rectoraux, les recteurs ayant à fournir tous les ans à l'administration centrale, pour chacun des départements de l'académie, les prévisions de la démographie et le nombre d'enfants scolarisés par niveau d'enseignement pour les quatre années suivantes.

Ces prévisions, établies en liaison avec les inspections académiques, intègrent évidemment les résultats du recensement de 1982 et les mouvements migratoires. Les suppressions d'emploi de professeur d'école normale sont la conséquence logique de la réduction de la durée de la scolarité qui passe de trois à deux ans ; elles ne remettront pas en cause la qualité de la formation.

Enfin, c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des Hauts-de-Seine qui fournit toutes informations utiles aux Associations de parents d'élèves, d'ailleurs représentées dans les instances départementales.