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Réouverture des galeries d'art sur rendez-vous

Question écrite de M. Jean-Pierre Moga - Culture

Question de M. Jean-Pierre Moga,

Diffusée le 31 mars 2021

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant la réouverture des galeries d'art sur rendez-vous.

Dans le domaine culturel, les nouvelles mesures destinées à combattre l'épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur bon nombre de secteurs culturels, et notamment la fermeture des galeries d'art pour au moins 4 semaines à compter du 19 mars 2021, sachant qu'elles ont déjà été fermées pendant 3 mois sur l'année 2020 et, à ce jour, depuis déjà plus de 4 semaines alors même que les hôtels de vente demeurent ouverts.

Les galeries d'art reçoivent généralement très peu de visiteurs par jour, jusqu'à parfois une dizaine de visiteurs maximum, de façon très étalée, dans le respect des gestes barrières, sans qu'aucune contamination n'ait été à déplorer. Ce sont des endroits de vie, d'évasion, de liberté, qui ont été vitaux pour beaucoup de personnes du fait que les musées ont été fermés.

Par ailleurs, les mois de mars et avril sont des mois très importants pour les galeries d'art qui sont privées cette année des foires et salons qui se tiennent normalement à cette période.

Il lui demande de bien vouloir étudier l'opportunité de procéder à la réouverture des galeries d'art sur rendez-vous, avec attestation si besoin, car il s'agit de lieux essentiels et de promotion pour une clientèle passionnée.

Réponse - Culture

Diffusée le 2 juin 2021

L'ouverture sur rendez-vous des galeries d'art a bien été étudiée par les services du ministère de la culture. Cette étude s'est faite en étroite collaboration avec les représentants de ces galeries et notamment le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA), qui a pu fournir un protocole sanitaire d'ouverture sur rendez-vous.

Malheureusement, compte tenu des conditions sanitaires qui se sont particulièrement aggravées, il n'a pas été possible de déroger à la fermeture administrative pour ces commerces. Le CPGA a par la suite déposé un recours en référé-liberté devant le Conseil d État visant à obtenir la réouverture des galeries d art, se fondant notamment sur une distorsion de concurrence avec les maisons de ventes, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19.

Le Conseil d État a débouté le CPGA de ses demandes et confirmé la fermeture au public des galeries d'art, au même titre que la plupart des autres commerces, qui était justifiée par la nécessité de limiter la propagation du virus. Le juge a ainsi décidé que « l'atteinte ainsi portée à plusieurs libertés fondamentales, dont la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de création et de diffusion artistique, ne peut être admise que dans un contexte sanitaire marqué par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des patients atteints d'autres affections ».

La crise sanitaire a profondément affecté tous les professionnels de la culture. Un fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées a été mobilisé par le Gouvernement. En plus des mesures gouvernementales prévues pendant le confinement (chômage partiel, report des loyers et charges des locaux commerciaux, fonds de solidarité…), la direction générale de la création artistique du ministère de la culture a décidé d acquérir des oeuvres d'artistes de la scène française auprès de galeries françaises ayant vu leur participation à une foire ou à des expositions dans les galeries annulée pour cause de fermeture.

Dotée à l'origine de 600 000 euros, le montant de la dotation de ces acquisitions a été doublé et porté à 1 200 000 euros. Il est par ailleurs prévu un effort spécifique pour soutenir l emploi artistique dans le domaine des arts visuels (6 M), avec dans ce cadre un financement des acquisitions des fonds régionaux d'art contemporain à hauteur de 1,5 M. De plus, le Centre national des arts plastiques (CNAP) bénéficiera en 2021 d un budget supplémentaire de 3,8 M, dont 2,6 M consacrés aux dispositifs de soutien pour les galeries et 0,2 M pour conforter les acquisitions.

Sur les 2,6 M d aide, 525 k ont déjà été versés par le CNAP. Enfin, les annonces par le Président de la République de la réouverture des lieux de culture et des commerces le 19 mai permettront que les galeries d'art jouent à nouveau leur rôle d animation locale et de cohésion, pour le plus grand plaisir du public.

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