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Réouverture du guichet FSN

Question écrite de Mme Annie Genevard - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Question de Mme Annie Genevard,

Diffusée le 21 octobre 2019

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les engagements du Gouvernement en matière de Très haut débit fixe. Chaque jour ouvré, 13 000 lignes en fibre optique sont construites. Les collectivités territoriales contribuent fortement à cette performance, en construisant près de 750 000 lignes de fibre optique en 2018, ce qui constitue un record pour les réseaux d'initiative publique.

Pour prendre sa part à ce chantier évalué entre 20 et 30 milliards d'euros, l'État a créé le « Fonds pour la société numérique » (FSN). Ce fonds a été doté au départ de 3,3 milliards d'euros pour soutenir ces réseaux d'initiative publique (RIP). Il apparaît aujourd'hui, qu'à la lumière des économies réalisées sur certains projets et l'augmentation de la part de financement privé, un reliquat de cette enveloppe pourrait être alloué au financement d'autres projets.

Par ailleurs, le Premier ministre a lancé fin 2017 un appel à manifestation d'engagement locaux (AMEL) pour permettre aux collectivités de recourir à des entreprises privées pour financer tout ou partie du réseau de leur zone d'intervention. Après plusieurs reports, Mme la ministre avait fixé au 15 juin 2019 la date avant laquelle les opérateurs devaient faire part de leurs intentions d'investissement.

Aussi, de nombreuses collectivités attendent désormais la réouverture du « guichet FSN » afin de pouvoir réaliser l'objectif du Gouvernement du 100 % FTTH en 2025. En effet, les déploiements FTTH de 2022 nécessitent d'être financés dès maintenant : les premières études doivent être lancées et, avec elles, les premières dépenses doivent déjà être engagées.

Aussi, elle souhaiterait connaître les moyens alloués par le Gouvernement au déploiement des dernières phases FTTH des collectivités et la date de réouverture du guichet du Fonds pour la société numérique.

Réponse - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Diffusée le 23 décembre 2019

Les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités locales, soutenus par l'Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ont permis de faire progresser le déploiement du très haut débit partout en France, à un rythme soutenu. Dans la zone d'initiative publique, plus de 323 000 locaux ont été nouvellement rendus raccordables au FttH au deuxième trimestre 2019.

Au total, ce sont aujourd'hui 2,5 millions de locaux qui sont couverts par la fibre optique, notamment grâce au soutien financier de l'Etat attribué aux réseaux d'initiative publique. Afin de permettre à certains territoires de parachever leurs déploiements FttH, le Premier ministre avait par ailleurs ouvert aux collectivités locales la possibilité d'interroger le marché de manière à pouvoir apprécier l'opportunité ou non de faire appel à des initiatives privées sur fonds propres dans certaines zones, notamment dans le cadre du dispositif AMEL.

La mobilisation des capacités financières des opérateurs privés devrait ainsi permettre à 18 départements d'achever leurs déploiements. L'accélération des déploiements de fibre optique est notable, en zone d'initiative publique comme privée : depuis le début de l'année 2019, on compte déjà plus de 2 millions de lignes supplémentaires déployées sur l'ensemble du territoire. 21,6 millions de locaux sont aujourd'hui éligibles à des services de très haut débit, ce qui représente une hausse de 32 % en un an.

Au-delà de cet objectif, le Gouvernement fixe désormais un nouveau cap et veut aller plus loin, avec la généralisation de l'accès à la fibre optique sur tout le territoire après 2022. Le 16 octobre 2019, le Gouvernement a ainsi annoncé la réouverture du guichet France Très Haut Débit au premier trimestre 2020.

En effet, des reliquats de crédits demeurent disponibles sur l'enveloppe de 3,3 milliards d'euros dont le Plan France Très Haut Débit est doté. Une consultation sera lancée prochainement sur un nouveau cahier des charges qui doit permettre de mobiliser ces reliquats, chiffrés à 140 millions d'euros environ pour l'année 2020 auxquels s'ajouteront d'autres reliquats pour un montant au moins équivalent au titre des années suivantes.

Dans le cadre de cette consultation publique, le Gouvernement souhaite mobiliser l'ensemble des parties prenantes, associations de collectivités et opérateurs. Ces éléments témoignent, de la détermination du Gouvernement afin de soutenir les collectivités locales dans la généralisation de la fibre optique partout en France.

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