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Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 décembre 2001

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18505 posée le 12/05/2011 sous le titre : " Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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