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Répartition par région du montant des versements de la taxe d'apprentissage

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 26 février 1992

M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il peut lui préciser, région par région, le montant des versements de la taxe d'apprentissage qui a rapporté globalement à l'Etat 244 millions de francs en 1991.

Réponse - Budget

Diffusée le 20 mai 1992

Réponse. - Le montant des versements de la taxe d'apprentissage au profit de l'Etat s'est élevé à 244 millions de francs en 1990. S'agissant de l'année 1991, le montant définitif n'est pas encore disponible, mais il devrait être voisin de celui de 1990. Le tableau ci-après fournit la répartition par région du produit perçu en 1990. Nota voir tableau p.1174 et 1175.

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