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Répercussions de la crise sanitaire sur la filière cidricole

Question écrite de Mme Sylvie Tolmont - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Question de Mme Sylvie Tolmont,

Diffusée le 3 août 2020

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la filière cidricole. Dans le contexte de confinement national adopté entre le 17 février et le 11 mai 2020, les différents circuits de commercialisation (cavistes, restaurants, cafés, hôtels) permettant à la filière de vendre sa production ont été contraints de fermer.

Dès lors, nombre d'ateliers cidricoles ont vu leur chiffre d'affaires chuter considérablement et se sont ainsi retrouvés en grande difficulté s'agissant de leur trésorerie. Si le déconfinement a permis à la filière de retrouver une partie de ces débouchés, les craintes des acteurs du secteur n'en restent pas moins nombreuses.

En effet, au-delà des dispositifs ouverts à tous les domaines d'activité comme le chômage partiel ou les exonérations de charges sociales, les mesures spécifiques prévues par l'État ne paraissent pas complètement adaptées. Ainsi, les structures non adhérentes à une organisation de producteurs ne seront pas éligibles au soutien pour le retrait de pommes du marché et l'aide à la distillation en alcool blanc ne répond malheureusement pas aux savoir-faire portés par les producteurs.

Alors que le secteur a réussi ces dernières années à revaloriser des productions menacées de disparition, le choc économique actuel pourrait remettre en cause tous les efforts fournis et être dramatique pour le maintien de leur production d'excellence. Afin de relancer la filière et de travailler à sa pérennisation, plusieurs mesures complémentaires ont notamment été proposées par l'Interprofession des appellations cidricoles : aides à l'investissement et à la distillation, financement des stocks sous forme d'avances remboursables ou encore soutien à la promotion individuelle permettant à chaque producteur de valoriser sa production.

Aussi, elle souhaite connaître les intentions du ministre concernant les mesures complémentaires qu'il compte mettre en œuvre pour venir en aide à ce secteur.

Réponse - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Diffusée le 8 février 2021

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole confrontée à l'arrêt de consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. Des mesures d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les faillites et les licenciements.

Le secteur cidricole a ainsi eu accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité a également été accordé pour les plus petites entreprises en difficultés.

Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la banque publique d'investissement à accorder des garanties a également été renforcée.

Conscient de la nécessité d'une réponse globale le Gouvernement a par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cœur de la crise (fonds de solidarité, activité partielle, report massif de cotisations sociales…) conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier.

Les filières agricoles, et notamment la filière cidricole, pourront bénéficier, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, de mesures d'exonération, de réductions et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020.

En particulier, les entreprises les plus touchées pourront exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. La fermeture des cafés-hôtels-restaurants et les mesures de confinement de la population ont aussi conduit à un effondrement de la demande de cidre, ce qui a entraîné des excédents de stocks importants chez les producteurs.

Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré les représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point sur la situation. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité à hauteur de 5 millions d'euros (M€) financé sur des crédits nationaux.

Cette enveloppe permet de financer d'une part la destruction de cidre à hauteur de 3 M€ pour les producteurs de cidre, et d'autre part la destruction de pommes à cidre à hauteur de 2 M€ pour les producteurs de pommes à cidre. Enfin, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes au titre de la production de pommes à cidre.

Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Au-delà de ces mesures qui doivent permettre à la filière cidricole de faire face à cette crise inédite, le plan de relance permettra d'accompagner les entreprises de la filière, qui sont déjà nombreuses à avoir entamé cette transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste.

En effet, le volet agricole du plan de relance, auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

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