M. Michel Maurice-Bokanowski attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les répercussions financières de la crise du golfe Persique sur l'Etat français. Il lui demande de bien vouloir évaluer le montant de la dette irakienne en France dont le remboursement paraît définitivement compromis.
Peut-il dresser un inventaire des créances garanties par la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) afin de pouvoir estimer la perte sèche pour l'Etat français et par voie de conséquence pour le contribuable.
Réponse. - L'invasion du Koweït par l'Irak a conduit le Gouvernement français, en accord avec les décisions du Conseil de sécurité et de la Communauté européenne, à suspendre toute relation commerciale ou financière avec l'Irak. Cette mesure a eu pour conséquence l'interruption des contrats commerciaux conclus par des entreprises françaises avec des partenaires irakiens (créances à naître) ainsi que la suspension de tous ses paiements par l'Irak sur des contrats déjà réalisés (créances nées).
Ces opérations commerciales étaient, pour un grand nombre d'entre elles, réalisées grâce à des financements bénéficiant d'une garantie publique. Elles donneront donc lieu à indemnisation. Les créances sur l'Irak garanties ou détenues par la Coface et la Banque française du commerce extérieur sont estimées à environ 15 milliards de francs (en principal).
Selon les règles normales de fonctionnement de la Coface, les échéances impayées seront indemnisées au fur et à mesure des constatations effectives de sinistre, à hauteur de la fraction garantie. La charge sera donc étalée dans le temps. Toutefois, les sinistres de fabrication (indemnisation de contrats interrompus et non livrés) devraient être indemnisés pour l'essentiel en 1991.