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Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

Question écrite de M. Hervé Maurey - Transition énergétique

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 14 juin 2023

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique. Si elle évoque dans sa réponse le cas de l'habitat collectif, elle n'indique pas les mesures prises s'agissant des particuliers en habitat individuel dont le contrat souscrit porte sur une puissance supérieure à 36 kVA.

Aussi, il souhaiterait savoir si ces cas sont couverts par les dispositifs de soutien en matière énergétique.

Réponse de Transition énergétique

En attente de réponse

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