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Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

Question écrite de M. Hervé Maurey - Transition numérique et télécommunications

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 26 avril 2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications les termes de sa question n°05472 posée le 23/02/2023 sous le titre : " Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Diffusée le 17 avril 2024

L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux besoins d'aménagement numérique du territoire, en particulier dans les zones les moins denses. C'est dans ce cadre que l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), conformément aux orientations du Gouvernement, a attribué en 2020 aux opérateurs mobiles des autorisations d'utilisation de fréquences en bande 3,5 GHz en contrepartie d'engagements en matière de couverture et de qualité de service, y compris dans les zones peu denses.

Dans le même temps, l'État est attentif à limiter l'empreinte environnementale des technologies numériques dans leur ensemble et plus particulièrement celle des réseaux télécoms. C'est dans ce cadre qu'il a demandé aux opérateurs mobiles et à la Fédération Française des Télécoms de faire des propositions à l'occasion des travaux du groupe dédié aux réseaux de télécommunication du Haut Comité pour le Numérique Ecoresponsable lancé en novembre 2022.

Ces travaux ont abouti à la publication d'une feuille de route pour la décarbonation de la filière numérique le 5 juillet 2023 (disponible à ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/05.07.2023_Synthese_Feuille_de_route_numerique.pdf). Elaborée par les acteurs du secteur, elle contient une série d'actions concrètes et de leviers à activer pour rendre le secteur du numérique plus engagé en matière d'éco-responsabilité.

Cette feuille de route ne comporte aucune mesure de révision des obligations de déploiement de réseau pesant sur les opérateurs mobiles au titre de leurs autorisations d'utilisation de fréquences. De telles pistes d'action, évoquées initialement par la Fédération Française des Télécoms dans une note de novembre 2022, n'ont en effet pas été retenues par les acteurs du secteur dans le cadre de la feuille de route remise au Gouvernement.

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