Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réponse aux questions écrites

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 26 août 1992

M. Henri Collette ayant noté avec intérêt son souci de mettre un terme au retard des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires, demande à M. le Premier ministre s'il peut le faire bénéficier rapidement de réponses aux questions écrites qu'il lui a adressées ainsi qu'à ses prédécesseurs : 13623 (7 février 1991), 13822-13830-13839 (21 février 1991), 14066 (7 mars 1991), 14983 (25 avril 1991), 15161 (9 mai 1991), 15549 (6 juin 1991), 15711-15709 (13 juin 1991), 16635-16637 (1er août 1991), 18231-18371 (7 novembre 1991), 18954-18999-18998 (12 décembre 1991), 19239-19281 (26 décembre 1991), 19395 (9 janvier 1992), 19495-19498-19513 (16 janvier 1992).

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 26 août 1992 à 22h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 août 1992 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 mai 1992 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 23 septembre 1992 à 22h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 26 août 1992 à 22h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 août 1992 à 22h00
Similarité de la question: 45% Similarité de la réponse: 100%