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Réponses du Gouvernement aux questions écrites

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 15 décembre 2021

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur le fait que selon les statistiques des services du Sénat, seulement 19,5% des questions écrites ont reçu une réponse dans le délai réglementaire de deux mois, 55,6% ont obtenu une réponse au bout d'un délai beaucoup plus long pouvant parfois dépasser un an et 24,9% n'ont jamais obtenu de réponse.

Parmi les ministères destinataires d'un grand nombre de questions écrites, certains tels que l'agriculture, l'économie ou l'intérieur ont des taux relativement satisfaisants. D'autres, notamment le ministère de la santé, font preuve d'une négligence regrettable. Enfin, il est inadmissible de constater que les ministères les plus désinvoltes sont souvent ceux qui pourtant sont destinataires d'un très petit nombre de questions.

C'est en particulier le cas du ministère des affaires européennes. Toutefois, de manière globale, on assiste à une dérive importante de la part pratiquement de tous les ministères. Ainsi, lors des trois derniers journaux officiels de questions (publications des 18 et 25 novembre et du 2 décembre 2021) certains ministères n'ont même pas fourni une seule réponse à des questions écrites.

Lors d'une récente réunion de la conférence des présidents, ce problème a été soulevé par le président du Sénat qui a protesté auprès du représentant du Gouvernement. Il lui demande si dans une logique du respect du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif, le Gouvernement envisage de remédier à ces carences assez scandaleuses, notamment en faisant en sorte que les ministères désinvoltes se comportent plus correctement avec les élus de la Nation.

Réponse - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Diffusée le 6 avril 2022

Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, souligne à nouveau, auprès de Monsieur le Sénateur, toute l'attention qu'il porte aux questions écrites des parlementaires, qui constituent un outil indispensable d'information et de contrôle des politiques publiques ainsi que de l'action du Gouvernement.

Il rappelle à Monsieur le Sénateur l'importance qu'il attache à ce que des réponses leur soient apportées dans les meilleurs délais.  Des efforts importants ont été réalisés en 2018-2019, avec un taux record de 91 % de réponses. Cependant, la crise sanitaire que traverse notre pays a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 et 2021, qui ont été d'autant plus sollicités et n'ont pas pu maintenir ces très bons résultats.

A ce titre, le ministère des solidarités et de la santé est celui qui a reçu le plus grand nombre de questions écrites, puisqu'il en totalise 13 574, ce qui a pu engendrer des difficultés quant au respect des délais inscrits à l'article 75 du Règlement du Sénat. Le taux de réponse aux près de 24 000 questions écrites des sénateurs depuis le début de la législature s'élève néanmoins à 74%, soit un niveau comparable à celui observé à la fin des deux quinquennats précédents.

Monsieur le Ministre appelle régulièrement l'attention de l'ensemble des membres du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la dynamique engagée depuis 2017. C'est le sens du courrier que Monsieur le Ministre a adressé à ses collègues au mois de décembre 2020, et qui a conduit un certain nombre de membres du Gouvernement à inviter leurs services et leur cabinet à maintenir un haut niveau d'effort.

Il insistera à nouveau, afin que tout soit mis en œuvre pour apporter des réponses rapides aux questions écrites des parlementaires et ainsi prévenir les situations que Monsieur le Sénateur décrit.

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