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Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Relations avec le Parlement

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 13 février 2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, les termes de sa question n°03077 posée le 15/11/2012 sous le titre : " Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 6 mars 2013

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait savori à l'honorable parlementaire que le Gouvernement est conscient de la nécessité de progresser dans la voie d'une réduction des délais de réponse aux questions écrites des parlementaires qui constitue en effet un élément important de l'équilibre des pouvoirs.

Si la mobilisation des administrations sur les réponses est conduite par le Gouvernement, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer certains délais, les délais que vous signalez sont excessifs et doivent être impérativement réduits. Par circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires, le Premier ministre a rappelé à cet égard qu'il est indispensable que les ministères veillent à apporter des réponses rapides aux sollicitations écrites des membres du Parlement qui constituent une modalité importante de l'exercice par le Sénat et l'Assemblée nationale du contrôle de l'activité gouvernementale.

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