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Report d'incorporation applicable aux étudiants de troisième cycle

Question écrite de - Défense

Question de ,

Diffusée le 10 mars 1993

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du régime actuel du report d'incorporation applicable aux étudiants inscrits dans un cursus de longue durée. Le report d'incorporation dans ce cas est soumis à l'obtention d'une préparation militaire. Or, cette mesure a pour effet le refus par certaines formations universitaires de troisième cycle de candidats n'ayant pas effectué leur service national. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend énoncer pour remédier à cette situation.

Réponse de Défense

En attente de réponse

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