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Report de l'interdiction des polymères non recyclables

Question écrite de Mme Jacqueline Maquet - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Question de Mme Jacqueline Maquet,

Diffusée le 22 janvier 2024

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la loi dite « climat et résilience » et notamment sur l'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage à compter du 1er janvier 2025.

Dès l'annonce de cette mesure, les entreprises productrices de polystyrène ont rencontré des difficultés et pas moins de cinq usines située en France fermeront leurs portes dans les mois à venir. Pourtant, des groupes industriels de la filière redoublent d'efforts pour s'adapter à la réglementation et investissent énormément dans la recherche d'une solution pérenne de recyclage du polystyrène.

Cependant, le délai imposé par la loi dite « climat et résilience » va s'avérer beaucoup trop insuffisant. L'avenir de cette filière et des milliers d'emplois du secteur sont aujourd'hui menacés. Elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour la sauvegarde de ce secteur de l'industrie française et si un report et donc un délai supplémentaire de deux années pourrait être envisagé avant la mise en œuvre de cette interdiction.

Réponse de Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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