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Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions

Question écrite de - Affaires européennes

Question de ,

Diffusée le 2 juin 1993

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la composition du futur comité des régions institué par l'article 198 A du Traité de Maastricht. En effet, si ledit Traité fixe les modalités de fonctionnement de cet organisme, en revanche, il revient aux Etas membres de proposer librement les conseillers à nommer.

Il souhaiterait en conséquence savoir comment seront désignés les membres du comité et notamment si la représentation des régions ultrapériphériques y sera assurée.

Réponse - Affaires européennes

Diffusée le 8 juin 1994

Réponse. - L'honorable parlementaire insiste à juste titre sur l'importance de la représentation de l'outre-mer au sein du comité des régions institué par l'article 198 A du traité de Maastricht. Le Gouvernement a désigné le 22 décembre 1993 les vingt-quatre représentants français au comité des régions, et a également arrêté la liste de leurs suppléants.

La désignation des titulaires et des suppléants s'est faite en concertation avec les associations d'élus (Association des maires de France, assemblée des présidents de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux). Le Gouvernement a choisi de désigner, au titre des titulaires, douze représentants pour les régions, six pour les départements et six pour les communes.

L'outre-mer français est représenté dans le collège des titulaires par M. Blaise Aldo, vice-président du conseil général de la Guadeloupe, et dans le collège des suppléants par M. Alex How Choong, conseiller régional de la Réunion. Les représentants de l'outre-mer pourront ainsi contribuer à donner un poids institutionnel nouveau aux représentants des collectivités locales et favoriser la naissance d'une Europe de proximité.

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