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Représentation des organisations de retraités au sein des divers organismes de retraite

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 2 juillet 1997

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la représentation en tant que telles des organisations de retraités au sein des conseils d'administration de l'association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO), de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAV).

L'évolution démographique rend indispensable, ce dans un souci de démocratie, l'instauration de mécanismes de représentation adaptés à ces modifications socioprofessionnelles. Il demande si les pouvoirs publics entendent procéder à de tels ajustements.

Réponse - Emploi

Diffusée le 17 février 1999

Réponse. - Les pouvoirs publics sont très attachés à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre de leurs problèmes. Les retraités sont ainsi représentés au sein des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer.

La présence de représentants des retraités est également prévue au conseil de surveillance des différentes branches du régime général, notamment la branche maladie. La limite d'âge de soixante-cinq ans (soixante-sept ans à titre transitoire) pour l'accès aux fonctions d'administrateur de caisse n'est, bien entendu, pas applicable aux représentants des retraités nommés au titre des personnes qualifiées.

Trois représentants désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), sont également présents au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse. En ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire d'origine conventionnelle et de nature paritaire, il appartient aux partenaires sociaux qui en assurent la gestion, dans le cadre d'institutions de droit privé fédérées au sein de l'association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) et de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), de veiller à ce que les anciens salariés et leurs ayants droit soient équitablement représentés et de déterminer, par leurs statuts, les modalités de leur élection ou de leur désignation.

Le Gouvernement reste, bien entendu, attentif aux propositions faites par les organisations des retraités tendant à assurer leur représentation. Il convient de rappeler à ce sujet que trois représentants du CNRPA sont membres de la commission de concertation mise en place par le commissariat général au plan dans le cadre des travaux que leur a confiés le Premier ministre sur l'avenir de notre système de retraite.

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