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Représentation du pluralisme syndical agricole

Question écrite de Mme Mélanie Thomin - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Question de Mme Mélanie Thomin,

Diffusée le 22 janvier 2024

Mme Mélanie Thomin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'organisation des élections professionnelles agricoles en 2025, le financement des syndicats d'agriculteurs ainsi que le pluralisme syndical et l'engagement du ministère dans le processus des élections.

Plusieurs syndicats ont manifesté la plus vive inquiétude au sujet d'un décret en préparation par le ministère de l'agriculture, qui serait lié à l'organisation des élections et aux modalités de financement des syndicats agricoles. Le changement envisagé privilégierait le financement de la FNSEA au détriment des syndicats minoritaires, dont les pertes de financement atteindraient plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

Alors même que le mode de scrutin devrait se diriger vers une plus grande proportionnalité de la représentation, afin de refléter la diversité du monde agricole et de ses modèles, comme a pu le souligner la Cour des comptes, le nouveau décret constituerait une atteinte au pluralisme syndical. Ces éléments s'ajoutent par ailleurs à des problèmes structurels préexistants de la représentation au sein des collèges de l'agriculture.

Les cotisants solidaires affiliés à l'assurance accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles (ATEXA) n'ont à ce jour toujours pas obtenu le droit de vote au scrutin professionnel, en dépit du fait qu'ils ont été reconnus agriculteurs actifs. Enfin, le ministère de l'agriculture envisagerait de déléguer l'organisation des élections à un prestataire.

Ces éléments laissent ainsi présager un vaste désengagement de la part du ministère. En conséquence, elle lui demande de préciser ses intentions en matière réglementaire et d'organisation des élections de 2025 et s'il va établir un calendrier de prise de décision.

Réponse de Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse

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