Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au Conseil économique et social et lui demande s'il ne serait pas opportun de reconnaître (un seul organisme détenant actuellement le monopole de la représentation) aussi l'Assemblée permanente des chambres des professions libérales qui a largement prouvé sa représentativité.

Réponse. - La loi organique du 27 juin 1984 et le décret du 4 juillet 1984 fixent la composition du Conseil économique et social. Toute modification de cette répartition nécessite une longue et large concertation avec l'ensemble des diverses composantes. Celle-ci ne s'avère pas, à l'heure actuelle, indispensable.