M. Michel Doublet demande à M. le Premier ministre quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer la représentativité des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En effet, une refonte de la composition du Conseil économique et social apparaît indispensable afin qu'elle soit en phase avec la réalité socio-économique, sachant que les professions libérales sont sous-représentées, de même que les propriétaires agricoles et forestiers qui ne disposent d'aucun représentant.
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la représentation des professions libérales et des propriétaires agricoles et forestiers au sein du Conseil économique et social. Le Conseil économique et social a pour mission, par la représentation des principales activités économiques et sociales, de favoriser la concertation des différentes catégories professionnelles entre elles et d'assurer leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.
En conséquence, la composition du Conseil, fixée par l'ordonnance nº 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique nº 84-459 du 27 janvier 1984, traduit la volonté d'assurer une représentation diversifiée et équilibrée, mais nécessairement ni exhaustive, ni exactement proportionnelle, des activités économiques et sociales et des catégories socioprofessionnelles.
Le Gouvernement ne juge pas opportun pour l'instant d'engager une modification de cette composition, qui devrait être précédée d'une longue et large concertation. S'agissant des professions libérales, il convient de rappeler que, depuis la loi organique du 27 juin 1984, elles disposent de trois sièges et d'un groupe.
Un décret du 4 juillet 1984 a précisé que ces trois sièges se répartissent entre les trois grandes familles des professions libérales : les professions de santé, les professions juridiques et les professions techniques. Pour compléter la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social, diverses personnalités issues de ces professions ont été, en outre, désignées au titre des personnalités qualifiées.
Par ailleurs, à l'occasion du renouvellement des membres de section, le Gouvernement a été et sera attentif à la nomination de personnalités appartenant aux diverses professions libérales.