Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles

M. Roland du Luart rappelle à M. le Premier ministre que le monopole de la représentation des professions libérales au Conseil économique et social est toujours détenu par l'Union nationale des professions libérales (U.N.A.P.L.) cependant que, lors des dernières élections, qui ont eu lieu en 1988, aux caisses d'assurance maladie, l'Assemblée permanente des chambres des professions libérales (A.P.C.P.L.) a largement prouvé sa représentativité.

Au moment où, dans le domaine agricole, la Confédération paysanne, avec moins de 10 p. 100 des suffrages, se voit reconnaître comme une organisation représentative, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'accorder enfin le bénéfice d'une décision identique à l'A.P.C.P.L., qui dispose dans chacune des professions concernées d'un potentiel de représentativité très supérieur.

Réponse. - Les compositions du Conseil économique et social résultent du décret du 4 juillet 1984 qui fixe diverses représentations. S'agissant de la représentation des professions libérales, elle est actuellement confiée à un seul organisme. Toute modification passe par une réforme dudit décret qui nécessite une large et longue concertation avec l'ensemble des partenaires de cette catégorie professionnelle. Concertation et dialogue qui n'ont pu être entamés à ce jour.