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Représentation des retraités dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et de retraite complémentaire

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Affaires sociales

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 30 décembre 1987

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation trop souvent précaire qui est faite dans notre société aux 12 millions de retraités. Particulièrement confrontés aux carences de notre système de protection sociale (maladie et vieillesse), cette catégorie sociale n'est paradoxalement pas admise à formuler des avis ou émettre des propositions sur ces problèmes qui les concernent directement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de favoriser la représentation des retraités dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et des caisses de retraite complémentaire.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 9 mars 1988

Réponse. -La représentation des retraités est prévue dans les organismes sociaux assurant une protection légalement obligatoire. Ainsi, la participation directe d'administrateurs représentant les retraités est organisée par les articles L. 215-2, L. 215-7 et L. 222-5 du code de la sécurité sociale dans les caisses de sécurité sociale du régime général chargés du versement des pensions de vieillesse, ainsi qu'à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Ces administrateurs, qui ont voix délibérative, sont choisis par les autres membres du conseil d'administration sur proposition des associations de retraités ayant leur siège dans la circonscription de l'organisme pour les caisses régionales, et sur proposition des associations et fédérations nationales de retraités pour la caisse nationale.

Par ailleurs, les retraités participent aux élections organisées pour désigner les représentants des assurés sociaux des organismes de sécurité sociale du régime général, et y sont donc représentés à ce titre. Enfin, la gestion des institutions de retraite complémentaire étant assurée dans les conditions déterminées par les partenaires sociaux eux-mêmes, il appartient à ceux-ci de mettre en oeuvre les mesures propres à permettre la représentation des retraités et préretraités.

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