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Représentativité de la confédération française des retraités

Question écrite de M. Raymond Vall - Personnes âgées et autonomie

Question de M. Raymond Vall,

Diffusée le 1 juin 2016

M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur la représentativité de la confédération française des retraités (CFR), qui regroupe cinq grandes fédérations de retraités et représente plus de 1,5 million d'adhérents.

Forte de cette légitimité, la CFR demande la reconnaissance officielle de sa représentativité, ce qui lui permettrait de siéger dans les organismes sociaux et de retraites, notamment au comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), et de faire valoir les intérêts de ses adhérents au sein de ces organismes.

Il remercie madame la ministre de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse - Affaires sociales et santé

Diffusée le 10 août 2016

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés).

Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Enfin, l'article 69 de la loi n°  2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement créé d'un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, en remplacement notamment du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA).

La loi précise que son fonctionnement et sa composition sont fixés par un décret, qui prévoit une formation plénière et des formations spécialisées dans leur champ de compétences. Les modalités précises de sa composition et son fonctionnement sont encore en cours de discussion mais il comprendra naturellement des représentants d'organisations ou d'associations représentant les retraités.

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