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Répression du commerce des stupéfiants

Question écrite de - Sécurité

Question de ,

Diffusée le 27 août 1986

M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, sur les mesures de répression du commerce des stupéfiants. Les mesures prises dans le but de protéger les citoyens contre le fléau de la drogue s'adressent très souvent à des délinquants qui ne sont que des intermédiaires alors que les véritables responsables demeurent impunis.

Aussi lui demande-t-il quelle est la politique qu'il entend engager afin que la lutte contre la circulation et la consommation des stupéfiants soit réellement et à long terme efficace, en touchant les véritables criminels et non seulement leurs agents . - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 13 mai 1987

Réponse. - L'examen des statistiques relatives à l'activité de l'ensemble des services répressifs opérant sur le territoire démontre que l'objectif principal des opérations policières et des enquêtes judiciaires est, depuis plusieurs années, la recherche et l'interpellation des trafiquants et des usagers trafiquants.

Ainsi, depuis 1982, la part des trafiquants n'a cessé d'augmenter dans l'ensemble des interpellations effectuées : en 1982 : 1 001 sur un total de 22 146 (4,52 p. 100) ; en 1983 : 2 735 sur un total de 26 350 (10,37 p. 100) ; en 1984 : 3 279 sur un total de 28 794 (11,37 p. 100) ; en 1985 : 4 046 sur un total de 29 790 (13,60 p. 100) ; en 1986 : 4 326 sur un total de 30 493 (14,12 p. 100).

D'autre part, pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le grand trafic et ses organisateurs, les services français, par le truchement de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, à la direction centrale de la police judiciaire,pratiquent une très importante coopération internationale.

Celle-ci s'exerce par le canal traditionnel d'O.I.P.C. Interpol, mais également par celui de très nombreuses réunions de travail bilatérales ou multilatérales (prévues dans le cadre d'accords internationaux ou d'initiative) qui interviennent en Europe mais également en Asie, en Afrique et aux Etats-Unis.

En outre, pour améliorer la coopération opérationnelle, l'échange de renseignements et l'exécution de pièces de justice internationales, l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants dispose d'officiers de liaison implantés en Thaïlande et aux Etats-Unis. Depuis peu, une antenne a été ouverte avec profit aux Pays-Bas et, dans un proche avenir, des officiers de liaison devraient s'installer en Colombie et au Pakistan.

Outre l'intensification de la coopération internationale, il faut mentionner l'important effort budgétaire consenti en vue de renforcer la lutte contre le trafic par un très substantiel accroissement des moyens matériels mis à la disposition des services de police pour permettre de développer leur action (moyens techniques, informatiques, véhicules, recherche de renseignements...).

Cette orientation prioritaire des services répressifs (police nationale, gendarmerie, douanes), vers la recherche et l'interpellation des trafiquants, a permis ainsi d'effectuer en 1986 les saisies suivantes : opium, 5 143 grammes ; morphine, 5 203 grammes ; héroïne, 219 967 grammes ; cocaïne, 257 509 grammes ; L.S.D., 11 258 doses.

Cannabis : résine, 12 477 940 grammes ; herbe, 1 282 394 grammes ; huile, 6 397 grammes ; pieds, 4 673 pieds. On notera à cet égard une réduction des saisies d'héroïne (277 286 grammes en 1985) et une progression considérable des saisies de cocaïne (95 960 grammes en 1985).

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