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Répression des contenus pédophiles nouveaux ou résurgents

Question écrite de M. Jean-Lin LACAPELLE - Commission européenne


Objet: Répression des contenus pédophiles nouveaux ou résurgents

La lutte contre la pédophilie doit être une priorité absolue. En France, 165 000 enfants seraient victimes de viols et violences sexuelles chaque année.

Pour autant, dans de nombreux pays, des communications incitant à la pédophilie sont de plus en plus courantes.

Aux Pays-Bas, le parti PNVD, qui prône la légalisation de la pédophilie et la détention de matériel pédopornographique, a pignon sur rue.

En France, deux géants de l’e-commerce, Amazon et Cdiscount, ont mis sur le marché, puis retiré, des poupées sexuelles à la taille et au corps d’enfant tandis que Netflix a produit une scandaleuse série intitulée «Mignonnes», mettant en scène des préadolescentes ultrasexualisées.

Cette banalisation de la pédophilie doit être fermement combattue. La Commission européenne:

1. condamne-t-elle toutes les personnes, associations ou entreprises qui contribuent à libéraliser la pédophilie?;

2. envisage-t-elle d’interdire la production, la communication et commercialisation de produits à caractère pornographique utilisant la représentation de mineurs, c’est-à-dire leur ressemblance, lorsqu’il s’agit de produits de fiction?;

3. envisage-t-elle de suggérer aux États membres d’harmoniser l’âge du consentement dans leur législation pénale, donnée essentielle dans la définition de l’abus sexuel sur mineur non consentant?

Soutiens1

1 Cette question est soutenue par d’autres députés que ses auteurs: Thierry Mariani (ID), Marco Campomenosi

(ID), Emmanouil Fragkos (ECR)

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 7 mars 2021

Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (8 mars 2021)

1. La lutte contre toutes les formes d'abus et d'exploitation sexuels des enfants, y compris l'incitation à commettre ces crimes, représente une priorité aux yeux de la Commission, comme elle l'a souligné dans sa stratégie en faveur d'une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants (2). L'objectif de cette stratégie est de proposer une réponse efficace, au niveau de l'UE, aux abus sexuels commis sur des enfants tant en ligne que hors ligne. Elle décrit huit initiatives visant à mettre en application et à étoffer le cadre juridique adéquat, à renforcer la réaction des services répressifs et à susciter des actions entreprises par plusieurs parties prenantes en matière de prévention, d'enquêtes et d'assistance aux victimes. La stratégie sur les droits de l'enfant, devant être adoptée à la fin du mois de mars 2021, abordera également la question de la protection des droits de l'enfant dans l'environnement numérique.

2. La directive 2011/93/UE (3) garantit que la production, la diffusion et la vente de matériel pédopornographique mettant en scène de vrais enfants ou des images réalistes d'enfants sont passibles de sanctions dans l'ensemble de l'UE. Afin de garantir la pleine mise en œuvre de la directive, la Commission a lancé des procédures d'infraction à l'encontre de 23 États membres en 2019.

3. La directive 2011/93/UE érige déjà en infraction pénale diverses formes d'abus et d'exploitation sexuels de mineurs quelle que soit la majorité sexuelle fixée dans les différents États membres. En outre, la Commission lancera une étude visant à recenser les vides juridiques et les lacunes dans la mise en œuvre, les bonnes pratiques et les actions prioritaires au niveau de l'UE. L'objectif de cette étude sera d'évaluer si la législation actuelle de l'UE traite suffisamment les questions pour lesquelles elle a été mise en place et s'il existe de nouvelles questions en rapport avec les crimes concernés que la législation actuelle n'aborde que partiellement, voire pas du tout.

⋅1∙ Cette question est soutenue par d'autres députés que ses auteurs: Thierry Mariani (ID), Marco Campomenosi (ID), Emmanouil Fragkos (ECR)

⋅2∙ COM(2020) 607 final.

⋅3∙ Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi

que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil.





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