M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur les ordres donnés par le gouvernement pour réprimer le mouvement des gilets jaunes. Dans l'émission « Les 4 vérités » du mardi 20 novembre 2018, les Français ont pu écouter les propos ubuesques du ministre de l'intérieur qui faisait état d'une « dérive totale » du mouvement et « d'une radicalisation avec des revendications incohérentes qui vont dans tous les sens ».
Totalement dépassé par une mobilisation citoyenne massive, inédite et incontrôlable, le Gouvernement a décidé de condamner les manifestants et d'étouffer par la force l'expression de leur colère légitime. Depuis le 17 novembre 2018, les ministres d'Emmanuel Macron et les députés de la majorité n'ont eu de cesse de tenter de décrédibiliser des femmes et les hommes qui, pacifiquement, sont descendus dans la rue, quelques fois pour la première fois, pour dénoncer le matraquage fiscal dont ils sont les cibles et les victimes.
Contrairement aux déclarations de M. le ministre, les revendications vont dans un seul sens : celui de la paix fiscale et sociale. Assommés d'impôts depuis le début du quinquennat 2017-2022, les Français se sont insurgés contre une fiscalité écologique punitive et injuste qui fragilise en priorité les ménages modestes et ruraux.
Afin de susciter la peur et de couper le mouvement des Français, le ministère de l'intérieur a lourdement insisté sur le nombre de blessés et le malheureux décès survenus au cours du week-end imputant la responsabilité aux manifestants. M. le député rappelle que l'immense majorité des blessés l'ont été par des inconscients criminels qui ont forcé les barrages filtrants en fonçant sur des gilets jaunes et des policiers.
Partout en France, à de rares exceptions, les manifestations se sont déroulées dans la bonne humeur et dans le respect à la fois des forces de l'ordre et des usagers de la route. En revanche, dans les faits, les forces de l'ordre ont reçu des instructions disproportionnées pour mater sévèrement le mouvement.
Les Français ont pu être choqués par les images d'un manifestant âgé et inoffensif mis à terre par plusieurs CRS sur le Pont d'Aquitaine. À Hénin-Beaumont, les CRS ont même gazé des femmes et des enfants. Cette rapidité d'exécution et les moyens humains déployés contrastent avec les directives passives et molles concernant les racailles, les militants d'ultra-gauche et autres black blocks qui pourrissent chaque mouvement social depuis deux ans semant la violence et la dévastation.
Alors que la justice française fait preuve d'un laxisme débridé avec des délinquants multi-récidivistes, un gilet jaune a été condamné en comparution immédiate à 4 mois de prison ferme pour avoir traversé le terre-plein central d'une autoroute. Deux poids, deux mesures. Au lieu de réprimer aveuglément le droit de manifester des Français, le Gouvernement serait bien inspiré d'écouter les raisons profondes de leur colère et d'apporter des solutions concrètes et immédiates pour préserver leur pouvoir d'achat et leur mobilité. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Depuis plusieurs mois, dans le cadre des actions menées par le mouvement dits des « gilets jaunes », les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme, sang-froid et abnégation, le respect de la loi républicaine, notamment pour garantir le droit de manifester, assurer la sécurité des biens et des personnes et la protection des lieux emblématiques de la République.
Cette mobilisation des forces de l'ordre a un coût puisque, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », plus de 1 500 blessés sont à déplorer dans leurs rangs. Dans des situations complexes, fréquemment dangereuses et violentes, liées à l'absence d'organisation du mouvement, à ses manifestations rarement déclarées, à une escalade des violences et à la radicalisation de certains, les forces de l'ordre témoignent depuis le début de ces mouvements d'un engagement exceptionnel qui les soumettent à un rythme d'emploi probablement inédit par sa durée, son intensité et son contexte d'extrême violence.
Les policiers et les gendarmes doivent en effet gérer l'ordre public, encadrer les cortèges pour assurer la sécurité des manifestants mais aussi faire face à des émeutiers et des groupes ultraviolents qui essaient délibérément de s'en prendre à leur intégrité physique. Basée sur un important travail d'anticipation, et donc de renseignement, l'action de l'Etat s'appuie sur des moyens, humains et techniques, ainsi que sur des modes d'action adaptés, réactifs et mobiles pour encadrer les manifestations, prévenir les désordres et identifier et interpeller les fauteurs de troubles, parfois ultra-violents, qui bafouent l'exercice démocratique du droit de manifester.
Cette action des forces de l'ordre est menée dans le strict cadre légal du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure et dans le respect des doctrines d'emploi des moyens techniques dont elles sont dotées, notamment des armes de force intermédiaire. Les forces de l'ordre peuvent par exemple être amenées à recourir à des lanceurs de balles de défense, dont l'emploi relève du cadre juridique général de l'usage de la force et n'est donc possible que lorsque les conditions requises par la loi l'autorisent (légitime défense, etc.).
Il est soumis, en particulier, aux principes d'absolue nécessité et de proportionnalité. En maintien de l'ordre par exemple, le lanceur de balles de défense (LBD) peut être employé dans le cadre d'un attroupement (article 431-3 du code pénal), en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'elles occupent (article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure).
Il s'agit d'armes indispensables pour lutter, par exemple, contre les attroupements, les exactions, les violences et les pillages que les forces de l'ordre doivent gérer au sein ou en marge de certaines manifestations. Dans les cas où l'usage légitime de ces armes est mis en doute, des enquêtes judiciaires ou disciplinaires sont systématiquement effectuées.
Tout manquement ou faute commis dans les rangs de la police ou de la gendarmerie doit être et est poursuivi. Dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes », l'inspection générale de la police nationale instruit ainsi plusieurs dizaines de plaintes liées à des usages de LBD. Pour autant, il convient de souligner qu'au regard du nombre d'interventions de police, ces emplois litigieux d'armes de force intermédiaire restent extrêmement limités.
Par ailleurs, leur usage, il convient de le rappeler, résulte des violences croissantes qui s'expriment, qu'il s'agisse de violences anti-policières, de pillages et de dégradations, de véritables faits de guérilla urbaine qui se sont développés au sein ou en marge des manifestations de « gilets jaunes ».
La violence ne résulte donc pas de l'emploi des armes de force intermédiaire dont sont dotées et que peuvent employer, en riposte, dans un cadre juridique républicain, fixé notamment par le législateur, les forces de l'ordre. Elle est le fait de personnes radicalisées et de casseurs et agitateurs professionnels issus de groupuscules radicaux.
Face à la radicalisation croissante des mouvements de contestation que l'on observe depuis quelques années, notamment depuis mi-novembre, face à l'hyperviolence, la doctrine française de maintien de l'ordre, basée en particulier sur les principes d'évitement et de maintien à distance, a commencé à évoluer dès après les violences de début décembre, pour mettre en place des dispositifs davantage mobiles et réactifs.
La doctrine de maintien et de rétablissement de l'ordre public va par ailleurs être révisée en profondeur dans le cadre de l'élaboration, en cours, d'un nouveau schéma national de l'ordre public. Le professionnalisme des forces de l'ordre, leur capacité de réactivité et d'adaptation, et leur engagement exceptionnel ont permis dans de nombreux cas de contenir les violences et les dégradations.
Celles-ci n'en sont pas moins importantes et particulièrement inadmissibles : les dégradations de mobilier urbain se chiffrent à plusieurs millions d'euros, des dizaines de dégradations majeures ont été commises sur des bâtiments publics depuis le 17 novembre, des centaines de vitrines de commerces vandalisées, des bâtiments incendiés, etc.
Partout sur le territoire national, la détermination de l'Etat, la détermination des forces de l'ordre, est totale pour faire respecter avec toute la fermeté requise l'ordre républicain, notamment pour garantir la liberté de manifester et la sécurité des biens et des personnes. Il convient à cet égard de souligner que les seuls services relevant de la direction générale de la police nationale ont ainsi procédé, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » mi-novembre, à 5 960 interpellations ayant donné lieu à 5 333 gardes à vue.