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Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2004

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale quelle suite il entend donner à la proposition de réforme 03-R. 02, émise par le médiateur de la République, dans son rapport 2003, visant à remédier aux effets pénalisants et peu incitatifs à la reprise d'activités, en matière de protection sociale, pour les demandeurs d'emplois indemnisés créateurs d'entreprises, mais qui échouent dans leur initiative.

Réponse de Emploi

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