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Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu

Question orale sans débat de Mme Claudia Rouaux - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Question de Mme Claudia Rouaux,

Diffusée le 5 février 2024

Mme Claudia Rouaux alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés financières rencontrées par des résidences autonomie du département d'Ille-et-Vilaine, en particulier « la résidence de l'Ourme » à Montfort-sur-Meu. Ce foyer logement hébergeant des personnes âgées, géré par le CCAS de la ville montfortaise, figure parmi les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ayant vu leur situation financière se dégrader significativement l'an dernier (déficit cumulé au 31 décembre 2022 de 171 750 euros sans réserve de compensation).

Comme toutes les résidences autonomie, cette structure est réservée à des personnes âgées souvent modestes, en légère perte d'autonomie, en situation de handicap ou de fragilité. Elle constitue une alternative entre le maintien à domicile et le placement en EHPAD, avec une vocation sociale en pratiquant une tarification modérée.

Ce type d'établissement accueille des publics en situation de perte d'autonomie et de précarité de plus en plus importante en lien avec le vieillissement de la population, caractérisée par une évolution du groupe iso-ressources (GIR) qui se traduit par un accompagnement médico-social de plus en plus complexe.

Le contexte inflationniste s'est traduit par une augmentation de la masse salariale malgré les difficultés de recrutement avec un recours plus coûteux à l'intérim, la hausse des coûts de l'énergie ou encore de l'alimentation. Dans une décision tarifaire portant modification du forfait de soins pour 2023 de la résidence de l'Ourme, l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne a octroyé une aide de 20 000 euros au titre de crédits non reconductibles.

Certes, le soutien aux ESMS se fait au cas par cas dans le cadre d'un dialogue avec le gestionnaire au regard des plans prévisionnels de trésorerie, mais dans ce cas précis, l'enveloppe financière reste insuffisante pour répondre aux besoins de l'établissement confronté régulièrement à des problèmes de trésorerie.

Le montant alloué ne couvre même pas le complément de traitement indiciaire (CTI) dans le cadre du « Ségur de la santé », sans compter la prime Grand âge (PGA) et le passage d'aides-soignants de la catégorie C à B. Au regard de cette situation préoccupante, la ville de Montfort-sur-Meu et le conseil départemental ont apporté une aide exceptionnelle, mais le compte n'y est toujours pas côté État.

C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures supplémentaires que compte prendre le Gouvernement pour soutenir cette résidence autonomie qui vise à accueillir des personnes âgées dans des conditions dignes pour bien vieillir.

Réponse de Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse

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